103
IGuNI
Messages postés
6
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous, j'ai 14 ans et je vais m'acheter un 103 j'ai le BSR (maintenant appelé le permis AM) et je voudrais savoir si j'avais besoin d'une carte grise et de faire des plaques, le 103 n'a jamais eu de carte grise ni d'immatriculation donc j'ai besoin d'aide je sais pas quoi faire merci de vos reponse a bientot :D
(Désolé si je fait un double post mais j'ai pas chercher sur votre site car je doit allez l'acheter demain donc pas le temps désolé)
(Désolé si je fait un double post mais j'ai pas chercher sur votre site car je doit allez l'acheter demain donc pas le temps désolé)
4 réponses
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
à bien lire, et parlez-en avec vos parents.
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
à bien lire, et parlez-en avec vos parents.
Cordialement
Bonsoirs merci de votre reponse j'en ai parler a mes parents c'est eux qui mon dit d'allez voir votre communauté je vais voir votre site avec eux merci beaucoups a la prochaine :D
bonjour
depuis 2009 tout véhicule à moteur doit être immatriculé
donc si le propriétaire actuel n'a pas fait immatriculer sa mobylette , il est en infraction
donc si pas de certificat d'immatriculation , surtout pas d'achat ,il vous sera impossible de l'immatriculer
voir ceci pour les papiers à fournir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
cdlt
depuis 2009 tout véhicule à moteur doit être immatriculé
donc si le propriétaire actuel n'a pas fait immatriculer sa mobylette , il est en infraction
donc si pas de certificat d'immatriculation , surtout pas d'achat ,il vous sera impossible de l'immatriculer
voir ceci pour les papiers à fournir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
cdlt
Oui mais elle n'a pas rouler depuis 2007
le proprio veut me donner un papier de vente avec le numero de moteur, la marque et le type de 103 sa ne suffit pas pour faire une carte grise?
le proprio veut me donner un papier de vente avec le numero de moteur, la marque et le type de 103 sa ne suffit pas pour faire une carte grise?
tu as regardé ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...