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IGuNI
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dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 nov. 2014 à 22:52
dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 nov. 2014 à 22:52
A voir également:
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doris33
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2 nov. 2014 à 18:44
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Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
à bien lire, et parlez-en avec vos parents.
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
à bien lire, et parlez-en avec vos parents.
Cordialement
IGuNI
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23 février 2015
2 nov. 2014 à 18:59
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Bonsoirs merci de votre reponse j'en ai parler a mes parents c'est eux qui mon dit d'allez voir votre communauté je vais voir votre site avec eux merci beaucoups a la prochaine :D
dany311
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2 nov. 2014 à 20:34
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bonjour
depuis 2009 tout véhicule à moteur doit être immatriculé
donc si le propriétaire actuel n'a pas fait immatriculer sa mobylette , il est en infraction
donc si pas de certificat d'immatriculation , surtout pas d'achat ,il vous sera impossible de l'immatriculer
voir ceci pour les papiers à fournir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
cdlt
depuis 2009 tout véhicule à moteur doit être immatriculé
donc si le propriétaire actuel n'a pas fait immatriculer sa mobylette , il est en infraction
donc si pas de certificat d'immatriculation , surtout pas d'achat ,il vous sera impossible de l'immatriculer
voir ceci pour les papiers à fournir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
cdlt
IGuNI
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23 février 2015
2 nov. 2014 à 20:47
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Oui mais elle n'a pas rouler depuis 2007
le proprio veut me donner un papier de vente avec le numero de moteur, la marque et le type de 103 sa ne suffit pas pour faire une carte grise?
le proprio veut me donner un papier de vente avec le numero de moteur, la marque et le type de 103 sa ne suffit pas pour faire une carte grise?
dany311
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2 nov. 2014 à 20:51
2 nov. 2014 à 20:51
Oui mais elle n'a pas rouler depuis 2007
, pas la peine d'acheter , tu seras souvent en panne
tous les éléments ont vieilli et tu seras obligé de tout remplacer
, pas la peine d'acheter , tu seras souvent en panne
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IGuNI
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23 février 2015
2 nov. 2014 à 20:55
2 nov. 2014 à 20:55
On me la vend a 50e donc pour les piece c'est pas grave mais sa suffit pour l'immatriculation ce que le proprio va me donner?
dany311
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2 nov. 2014 à 22:52
2 nov. 2014 à 22:52
tu as regardé ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.