Réparations sur à un cambriolage

Edonaye Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 20:36
Edonaye Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 13:34
Bonjour,

Je me suis fait cambrioler il y a plus d'un mois (15/09/2014).
J'ai effectué l'ensemble des démarches demandées à J+1 : PV auprès de la police, déclaration auprès de mon assureur, prévenu mon propriétaire. L'ensemble des documents ont été remis aux différentes parties. Jusqu'ici tout va bien.

Ma compagnie d'assurance a envoyé un expert pour évaluer les dégâts + bien volés.
Ma compagnie d'assurance a également mandatée une société de travaux pour évaluer les dégâts puis pour effectuer les travaux.

Les dégâts sont : Porte d'entrée forcée (certainement au pied de biche). Seul le montant gauche (au niveau de la serrure) a été abîmée + les barres antivols sur le long de la porte ont été pliées.

Mon propriétaire était présent lors de l'évaluation des dégâts par la société mandatée par l'assurance et contestait les travaux que cette société souhaitait réaliser (Pas de remise à neuf, mais renforcement avec des morceaux d'acier + une cornière anti-pince) pour un montant d'un peu plus de 800 € TTC.

Mon propriétaire a fait venir la société ayant posé l'ensemble du bloc porte (il y a 1 an) et sa société lui a établit un devis à un peu moins de 1600 € TTC pour remplacer l'ensemble du bloc porte (changer les 3 montants + d'autres travaux sur le bloc, en gros à l'identique disant que "si on change 1 montant, les 2 autres montants ne seront pas "sécurisé"". (La porte qui n'a pas de subit de dommage ne sera pas remplacée).

J'ai fait part à mon assurance du souhait de mon propriétaire. Elle m'a dit que le montant risquait de dépasser la prise en charge accordée. Il a transmis le dossier à l'expert et est en attente de sa réponse.

Qui va devoir payer ?

Comme un problème n'arrive jamais seul, j'avais prévu de partir de l'appartement au 01/12/2014 (dans 1 peu plus d'un mois - préavis envoyé fin août 2014)) et mon propriétaire menace de ne pas me rendre ma caution si les travaux n'ont pas été refait "dans son sens" (c'est à dire à neuf).

Quelles sont mes droits ? Comment dois-je me positionner ?

Je souhaites simplement que ma porte soit réparée d'une manière ou d'une autre et bien évidemment récupérer ma caution.

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

Bien à vous,

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 oct. 2014 à 21:56
bonjour

Quelles sont mes droits ? Comment dois-je me positionner ? 

comme un tiers non concerné par ce problème; vous vous exonérez de votre responsabilité vis à vis des biens de votre bailleur par le fait d'un tiers que vous n'avez (et pour cause) pas introduit dans votre logement. (cf art 7c de la loi de 89)
de ce fait, votre bailleur ne pourra en aucun cas vous retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie.
dès lors, vous lui faites un courrier recommandé pour le lui rappeler et lui indiquer que s'il conteste le procédé de réparation, il lui appartient en droit de se rapprocher de son propre assureur et que vous n'entendez pas vous immiscer dans cette affaire qui ne regarde que lui.
nb: votre assureur n'intervient ici que du fait de l'existence d'une convention, qui ne vous est pas opposable (et pas plus par votre bailleur) et pour laquelle vous n'avez à en subir aucun inconvénient.
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Edonaye Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 13:34
Bonjour,

Merci pour votre réponse et pour votre recherche. J'en prend bonne note.

Je vais demander, comme suggérer par une tierce personne, un courrier circonstancié de la société souhaitant faire les travaux "à l'identique" disant que la porte sera sécurisé de cette manière et ne le sera pas si on fait seulement du "rafistolage" comme le dit mon propriétaire. Je transmettrai cette lettre à mon assureur + expert.
Je vais essayer d'aider mon propriétaire au maximum malgré tout, pour prouver ma bonne fois plus que par altruisme mais je garde votre argument de ce texte de loi sous le coude.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Bien à vous,
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