Déclaration spontannée
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dietlikon
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il vrai que les possesseurs de Comptes en Suisse non déclarés soient traités plus sévèrement que ceux qui en possède ailleurs lors d'une déclaration spontanée ?
Si oui , ceci me paraît anormal . Peut-on faire une différence entre les fauteurs ?
Je pense à l'écotaxe,la création de la vignette sur les seuls camions étrangers paraissant impossible pour cause de discrimination entre les routiers.
Est-il vrai que les possesseurs de Comptes en Suisse non déclarés soient traités plus sévèrement que ceux qui en possède ailleurs lors d'une déclaration spontanée ?
Si oui , ceci me paraît anormal . Peut-on faire une différence entre les fauteurs ?
Je pense à l'écotaxe,la création de la vignette sur les seuls camions étrangers paraissant impossible pour cause de discrimination entre les routiers.
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1 réponse
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...