Impôts: ont-ils le droit de faire plusieurs prélèvements
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chrissie01
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Modifié par Foncrest le 15/10/2014 à 18:59
chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 17 oct. 2014 à 00:23
chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 17 oct. 2014 à 00:23
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9 réponses
bonjour,
Bien sûr qu'ils peuvent prélever deux fois; Et même plus de deux fois puisque la loi leur permet ...une solution pour éviter ce genre de désagrément : payez ce que vous devez et vous devriez être tranquille .
Bien sûr qu'ils peuvent prélever deux fois; Et même plus de deux fois puisque la loi leur permet ...une solution pour éviter ce genre de désagrément : payez ce que vous devez et vous devriez être tranquille .
chrissie01
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15 oct. 2014 à 19:03
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Je ne comprends pas ils prélèvent déjà sur ma pension d'invalidité et la aujourd'hui sans m'avertir ils me ponctionnent sur mon compte sans m'avertir. C'est ça que je veux savoir, je sais que je dois payer mais ils se servent déjà une fois;
flocroisic
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15 oct. 2014 à 19:07
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quelles démarches avez vous fait pour payer avant d'en arriver là ?
est ce que ça concerne un seul impôt ou plusieurs ?
Vous avez eu forcément des courriers
est ce que ça concerne un seul impôt ou plusieurs ?
Vous avez eu forcément des courriers
chrissie01
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15 oct. 2014 à 19:22
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Il s'agit de l'impôt sur le revenu que je paie depuis 2 ans. Je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part.
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chrissie01
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15 oct. 2014 à 19:29
15 oct. 2014 à 19:29
Je vous jure ne rien avoir reçu. Par contre la banque a reçu la demande ce matin. Mais ils peuvent donc prélever et la pension d'invalidité avant qu'elle n'arrive sur le compte et directement sur mon compte sans même me prévenir?
chrissie01
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16 oct. 2014 à 01:45
16 oct. 2014 à 01:45
Pourriez vous svp me dire s'ils peuvent faire les 2? et ma pension d'invalidité et mon compte?
Merci
Merci
flocroisic
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16 oct. 2014 à 09:17
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ça vous a été répondu par tof51430 le15 oct. 2014 à 18:54 et la réponse est oui
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525667-impots-ont-ils-le-droit-de-faire-plusieurs-prelevements#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525667-impots-ont-ils-le-droit-de-faire-plusieurs-prelevements#1
chrissie01
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16 oct. 2014 à 18:53
16 oct. 2014 à 18:53
Y a t'il un texte de loi qui stipule le pourcentage autorisé pour les prélèvements? Jusqu'à quelle hauteur les impots peuvent ils ponctionner? car en prélevant sur ma pension et sur mon compte ils dépassent largement ce qui est autorisé. Ma question est précise.
chrissie01
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17 oct. 2014 à 00:23
17 oct. 2014 à 00:23
merci de votre réponse, j'espère qu'ils n'en arriveront pas la, car la c'est la rue assurée.