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Impôts: ont-ils le droit de faire plusieurs prélèvements

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chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre -  
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre -
Bonsoir à tous,

J'aimerais savoir si les impôts ont le droit de prélever et sur ma pension d'invalidité et sur mon compte bancaire c 'est à dire deux fois?
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9 réponses

Réponse 1 / 9
tof51430
 
bonjour,
Bien sûr qu'ils peuvent prélever deux fois; Et même plus de deux fois puisque la loi leur permet ...une solution pour éviter ce genre de désagrément : payez ce que vous devez et vous devriez être tranquille .
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Réponse 2 / 9
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Je ne comprends pas ils prélèvent déjà sur ma pension d'invalidité et la aujourd'hui sans m'avertir ils me ponctionnent sur mon compte sans m'avertir. C'est ça que je veux savoir, je sais que je dois payer mais ils se servent déjà une fois;
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tof51430
 
bien sûr que si que vous avez été avertie ! Si la banque a reçu une demande de saisie de votre compte, le Trésor vous a envoyé exactement le même courrier puisque ces deux courriers partent en même temps !
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Réponse 3 / 9
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
quelles démarches avez vous fait pour payer avant d'en arriver là ?

est ce que ça concerne un seul impôt ou plusieurs ?

Vous avez eu forcément des courriers
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Réponse 4 / 9
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Il s'agit de l'impôt sur le revenu que je paie depuis 2 ans. Je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part.
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Réponse 5 / 9
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Je vous jure ne rien avoir reçu. Par contre la banque a reçu la demande ce matin. Mais ils peuvent donc prélever et la pension d'invalidité avant qu'elle n'arrive sur le compte et directement sur mon compte sans même me prévenir?
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Réponse 6 / 9
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Pourriez vous svp me dire s'ils peuvent faire les 2? et ma pension d'invalidité et mon compte?
Merci
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ça vous a été répondu par tof51430 le15 oct. 2014 à 18:54 et la réponse est oui

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6525667-impots-ont-ils-le-droit-de-faire-plusieurs-prelevements#1
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Réponse 7 / 9
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Y a t'il un texte de loi qui stipule le pourcentage autorisé pour les prélèvements? Jusqu'à quelle hauteur les impots peuvent ils ponctionner? car en prélevant sur ma pension et sur mon compte ils dépassent largement ce qui est autorisé. Ma question est précise.
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Réponse 8 / 9
william049
 
La réponse sera précise, on doit vous laisser le montant d'un RSA mensuel.
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Réponse 9 / 9
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
merci de votre réponse, j'espère qu'ils n'en arriveront pas la, car la c'est la rue assurée.
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