Licenciement pour inaptitude au poste
nico62s
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nico62s Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour,quelqu'un peut il me renseigner?Voila,j ai étais mis en inaptitude définitive au poste lors de mon 2éme RDV avec le médecin du travail le 24septembre 2014 .Le 2 octobre mon employeur m'envoi une proposition de reclassement que je refuse par recommandé avec AR en justifiant ce refus.Le 10 octobre je reçois de nouveau un courrier de mon employeur m'indiquant une convocation a un entretien préalable le 20octobre pour motif"en raison de votre inaptitude médicale contatée,notre société envisage votre licenciement"
Je voudrai savoir a quel moment mon employeur doit il me licencier et a quel moment doit il me fournir mes documents (attestation ASSEDIC, congés payés ) ai-je le droit a des indemnisées.
Je suis sans revenus depuis le 1er septembre ,se qui me met dans une situation financière plus que critique je sais plus quoi dire a ma banque qui s'inquiète pour mon découvert important .
MERCI POUR VOS REPONSES
Je voudrai savoir a quel moment mon employeur doit il me licencier et a quel moment doit il me fournir mes documents (attestation ASSEDIC, congés payés ) ai-je le droit a des indemnisées.
Je suis sans revenus depuis le 1er septembre ,se qui me met dans une situation financière plus que critique je sais plus quoi dire a ma banque qui s'inquiète pour mon découvert important .
MERCI POUR VOS REPONSES
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3 réponses
normalement il maintient le salaire le temps de recherche de reclassement (voir dan svotre société si cela se fait)
votre STC sera envoyé à la fin de votre contrat (il suffira de lire la lettre de licenciement pour voir si il paie ou non votre péravis)
vous aurez des indemnités de licenciement
votre STC sera envoyé à la fin de votre contrat (il suffira de lire la lettre de licenciement pour voir si il paie ou non votre péravis)
vous aurez des indemnités de licenciement
merci pour cette réponse mais quelle est la date butoir pour qu'il met fin a mon contrat .J'ai lu qu'il avait un mois après la date du deuxième RDV chez le médecin du travail mais j'ai lu aussi qu'il y a une période de 2 mois .
Donc je ne sais plus quoi penser !
Donc je ne sais plus quoi penser !
Bonjour,
Il n'existe aucune date "butoir" en cas de licenciement pour le motif d'inaptitude. L'employeur peut chercher une solution pour vous reclasser pendant plusieurs semaines, voir plusieurs mois s'il l'estime nécessaire.
Pendant ce temps, à partir du deuxième mois après votre seconde visite médicale vous déclarant inapte, votre employeur devra reprendre le versement de vos salaires (même si vous ne travaillez pas).
CB
Il n'existe aucune date "butoir" en cas de licenciement pour le motif d'inaptitude. L'employeur peut chercher une solution pour vous reclasser pendant plusieurs semaines, voir plusieurs mois s'il l'estime nécessaire.
Pendant ce temps, à partir du deuxième mois après votre seconde visite médicale vous déclarant inapte, votre employeur devra reprendre le versement de vos salaires (même si vous ne travaillez pas).
CB
Bonjour,
je vous remercie de me renseigner sur mon sujet.je suis douteux sur le fait que mon employeur puisse prendre le temps qu'il veut pour trouver une solution de reclassement étant donner que le médecin du travail a conclu sur ma fiche d'aptitude médical qu'il a transmit a mon employeur la mention suivante "pourrait éventuellement travailler a un poste similaire, dans un environnement différent, l'état de santé du salarié ne permet pas de proposer des taches, ou postes existants dans l'entreprise". Pour moi, il na pas vraiment le choix?
De plus, mon employeur ma convoquer pour un entretien préalable car il envisage mon licenciement le 20 octobre alors que la fin du premier mois d'inaptitude sera le 24 octobre je ne pourrai me faire assister d' un délégué syndical extérieur a l'entreprise le fait que nous avons des délégués du personnel ,je compte me représenter seul a cet entretien car connaissant mon employeur il ne c'est certainement pas privé de monter l'ensemble des salariés contre moi chose qu'il avais su bien faire dans une affaire précédente .
Dernière question, peut il, lui se faire assister d'un avocat a cet entretien, et aussi puis-je me déclarer en arrêt maladie s'il décide de prendre le temp de me licencier?
merci beaucoup pour vos réponses
CORDIALEMENT!!
je vous remercie de me renseigner sur mon sujet.je suis douteux sur le fait que mon employeur puisse prendre le temps qu'il veut pour trouver une solution de reclassement étant donner que le médecin du travail a conclu sur ma fiche d'aptitude médical qu'il a transmit a mon employeur la mention suivante "pourrait éventuellement travailler a un poste similaire, dans un environnement différent, l'état de santé du salarié ne permet pas de proposer des taches, ou postes existants dans l'entreprise". Pour moi, il na pas vraiment le choix?
De plus, mon employeur ma convoquer pour un entretien préalable car il envisage mon licenciement le 20 octobre alors que la fin du premier mois d'inaptitude sera le 24 octobre je ne pourrai me faire assister d' un délégué syndical extérieur a l'entreprise le fait que nous avons des délégués du personnel ,je compte me représenter seul a cet entretien car connaissant mon employeur il ne c'est certainement pas privé de monter l'ensemble des salariés contre moi chose qu'il avais su bien faire dans une affaire précédente .
Dernière question, peut il, lui se faire assister d'un avocat a cet entretien, et aussi puis-je me déclarer en arrêt maladie s'il décide de prendre le temp de me licencier?
merci beaucoup pour vos réponses
CORDIALEMENT!!
bonjour , toutes mes excuse de pas avoir pu continuer ce dialogue suite a des soucis de connexion.
Voila je me suis rendu a l'entretien préalable au licenciement qui a duré 4 petites minutes.A part quelques menaces de mon employeur ,rien de spéciale n'a été dit sauf qu'il contacterai son avocat afin de prendre une décision. Le mois d'inaptitude étant arrivé a sa fin le 24 octobre je suis toujours sans nouvelle d'une quelconque décision de mon employeur. Le connaissant bien, il ne me donnera plus de nouvelles ce qui fera qu'empirer ma situation financière et surtout mon état de santé moral! je vais lui envoyé un courrier pour lui rappeler ses obligations et de reprendre le versement de mon salaire chose qu'il ne fera pas non plus.
Que puis-je faire d'autre pour l'obliger a prendre une décisions rapide ?
et puis-je me mettre en arrêt maladie pour le même motif que mon arrêt précèdent?
Je vous remercie d 'avances pour vos réponses.
CORDIALEMENT!
Voila je me suis rendu a l'entretien préalable au licenciement qui a duré 4 petites minutes.A part quelques menaces de mon employeur ,rien de spéciale n'a été dit sauf qu'il contacterai son avocat afin de prendre une décision. Le mois d'inaptitude étant arrivé a sa fin le 24 octobre je suis toujours sans nouvelle d'une quelconque décision de mon employeur. Le connaissant bien, il ne me donnera plus de nouvelles ce qui fera qu'empirer ma situation financière et surtout mon état de santé moral! je vais lui envoyé un courrier pour lui rappeler ses obligations et de reprendre le versement de mon salaire chose qu'il ne fera pas non plus.
Que puis-je faire d'autre pour l'obliger a prendre une décisions rapide ?
et puis-je me mettre en arrêt maladie pour le même motif que mon arrêt précèdent?
Je vous remercie d 'avances pour vos réponses.
CORDIALEMENT!
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