Attestation de salaire
cloclo1301
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MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre -
MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre -
bonjour, si un employeur refuse de donner une attestation de salaire puis je le poursuivre ? Il a déjà dit qu'il n"était pas ma secrétaire alors qu"il ma licencié et que je suis en MP
Cette question est pour mon ami merci
Cette question est pour mon ami merci
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1 réponse
Bonsoir,
Fournir une attestation de salaire fait partie des obligations de l'employeur et à ce titre vous pouvez demander réparation ainsi que ces attestations devant le tribunal des Prud'Hommes.
Un courrier AR lui rappelant ses obligations et demandant les documents sous x jours pourrait peut être suffire à le faire réagir.
Selon les CPAM les modes opératoires peuvent être différents.
Le plus simple serait de voir un conseiller ou de téléphoner à la caisse du département concerné et voir avec eux.
Il peut vous être demandé une preuve de dépôt de dossier devant le tribunal des Prud'Hommes et ainsi permettre à la CPAM d'utiliser les bulletins de salaires comme référence et base de calcul pour les indemnités journalières.
MiaO
Fournir une attestation de salaire fait partie des obligations de l'employeur et à ce titre vous pouvez demander réparation ainsi que ces attestations devant le tribunal des Prud'Hommes.
Un courrier AR lui rappelant ses obligations et demandant les documents sous x jours pourrait peut être suffire à le faire réagir.
Selon les CPAM les modes opératoires peuvent être différents.
Le plus simple serait de voir un conseiller ou de téléphoner à la caisse du département concerné et voir avec eux.
Il peut vous être demandé une preuve de dépôt de dossier devant le tribunal des Prud'Hommes et ainsi permettre à la CPAM d'utiliser les bulletins de salaires comme référence et base de calcul pour les indemnités journalières.
MiaO
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