Attestation de salaire

cloclo1301 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 21:23
MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 13 oct. 2014 à 23:00
bonjour, si un employeur refuse de donner une attestation de salaire puis je le poursuivre ? Il a déjà dit qu'il n"était pas ma secrétaire alors qu"il ma licencié et que je suis en MP
Cette question est pour mon ami merci

1 réponse

MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 75
13 oct. 2014 à 23:00
Bonsoir,

Fournir une attestation de salaire fait partie des obligations de l'employeur et à ce titre vous pouvez demander réparation ainsi que ces attestations devant le tribunal des Prud'Hommes.
Un courrier AR lui rappelant ses obligations et demandant les documents sous x jours pourrait peut être suffire à le faire réagir.

Selon les CPAM les modes opératoires peuvent être différents.
Le plus simple serait de voir un conseiller ou de téléphoner à la caisse du département concerné et voir avec eux.
Il peut vous être demandé une preuve de dépôt de dossier devant le tribunal des Prud'Hommes et ainsi permettre à la CPAM d'utiliser les bulletins de salaires comme référence et base de calcul pour les indemnités journalières.

MiaO
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