Bail civil
BertrandcatEnR
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 oct. 2014 à 16:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 oct. 2014 à 16:46
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 10/10/2014 à 20:08
Modifié par Valenchantée le 10/10/2014 à 20:08
Bonjour,
A priori, je doute un peu ... mais il s'agit de quelle personne morale ? et qui est/sont l'autre/les autres propriétaires ?
Cdlt
Val
A priori, je doute un peu ... mais il s'agit de quelle personne morale ? et qui est/sont l'autre/les autres propriétaires ?
Cdlt
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BertrandcatEnR
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13 oct. 2014 à 11:06
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La personne préteur est une société et la personne bailleur est une association. Le bien est une éolienne.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 13/10/2014 à 13:38
Modifié par Valenchantée le 13/10/2014 à 13:38
pas clair : prêteur et bailleur, c'est pareil ...
Vous voulez dire : le preneur est une société ?
Et il va en faire quoi de l'éolienne, le preneur ?
Vous voulez dire : le preneur est une société ?
Et il va en faire quoi de l'éolienne, le preneur ?
BertrandcatEnR
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13 oct. 2014 à 15:59
13 oct. 2014 à 15:59
Oui pardon, le preneur est une association et le bailleur une société. L'éolienne appartient à l'association 90% et à la société 10%.
L'association va utilisé l'éolienne et consommé l'électricité.
L'association va utilisé l'éolienne et consommé l'électricité.
Valenchantée
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13 oct. 2014 à 16:04
13 oct. 2014 à 16:04
Je vous conseille de vous adresser à un juriste dans votre cas. Vous évoquez un bail mais si l'association est propriétaire, comment pourrait-elle être locataire ? Il me semble que cela relève plutôt d'un accord entre la société et l'association aux fins d'indemniser la société à hauteur de ses 10 % pour l'utilisation de l'éolienne.
BertrandcatEnR
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13 oct. 2014 à 16:36
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euh... Merci
Valenchantée
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13 oct. 2014 à 16:46
13 oct. 2014 à 16:46
sans compter que là, il ne s'agit pas de louer un terrain mais bien l'éolienne ? ... et encore une fois pourquoi la louer puisqu'elle appartient à l'association ?!
Désolée mais ça n'a rien à voir avec de l'immobilier, là ... il s'agirait plutôt d'un accord "commercial" et ça n'est pas mon domaine
Désolée mais ça n'a rien à voir avec de l'immobilier, là ... il s'agirait plutôt d'un accord "commercial" et ça n'est pas mon domaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2014 à 16:37