Bail civil

BertrandcatEnR Messages postés 9 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

est-il possible pour une personne morale de louer un bien dont-elle est en partie propriétaire pour en avoir la jouissance ? Si oui, est-ce possible par un bail civil ?

Merci

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    A priori, je doute un peu ... mais il s'agit de quelle personne morale ? et qui est/sont l'autre/les autres propriétaires ?

    Cdlt

    Val
    0
    1. BertrandcatEnR Messages postés 9 Statut Membre
       
      le preneur est une association et le bailleur une société. Le bien est une éolienne. L'éolienne appartient à l'association 90% et à la société 10%. L'association va utiliser l'éolienne et consommé l'électricité.
      0
  2. BertrandcatEnR Messages postés 9 Statut Membre
     
    La personne préteur est une société et la personne bailleur est une association. Le bien est une éolienne.
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      pas clair : prêteur et bailleur, c'est pareil ...

      Vous voulez dire : le preneur est une société ?

      Et il va en faire quoi de l'éolienne, le preneur ?
      0
    2. BertrandcatEnR Messages postés 9 Statut Membre
       
      Oui pardon, le preneur est une association et le bailleur une société. L'éolienne appartient à l'association 90% et à la société 10%.

      L'association va utilisé l'éolienne et consommé l'électricité.
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      Je vous conseille de vous adresser à un juriste dans votre cas. Vous évoquez un bail mais si l'association est propriétaire, comment pourrait-elle être locataire ? Il me semble que cela relève plutôt d'un accord entre la société et l'association aux fins d'indemniser la société à hauteur de ses 10 % pour l'utilisation de l'éolienne.
      0
    4. BertrandcatEnR Messages postés 9 Statut Membre
       
      euh... Merci
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      sans compter que là, il ne s'agit pas de louer un terrain mais bien l'éolienne ? ... et encore une fois pourquoi la louer puisqu'elle appartient à l'association ?!

      Désolée mais ça n'a rien à voir avec de l'immobilier, là ... il s'agirait plutôt d'un accord "commercial" et ça n'est pas mon domaine
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses