Bail civil

le preneur est une association et le bailleur une société. Le bien est une éolienne. L'éolienne appartient à l'association 90% et à la société 10%. L'association va utiliser l'éolienne et consommé l'électricité.

pas clair : prêteur et bailleur, c'est pareil ...

Vous voulez dire : le preneur est une société ?

Et il va en faire quoi de l'éolienne, le preneur ?

Oui pardon, le preneur est une association et le bailleur une société. L'éolienne appartient à l'association 90% et à la société 10%.

L'association va utilisé l'éolienne et consommé l'électricité.

Je vous conseille de vous adresser à un juriste dans votre cas. Vous évoquez un bail mais si l'association est propriétaire, comment pourrait-elle être locataire ? Il me semble que cela relève plutôt d'un accord entre la société et l'association aux fins d'indemniser la société à hauteur de ses 10 % pour l'utilisation de l'éolienne.

euh... Merci

sans compter que là, il ne s'agit pas de louer un terrain mais bien l'éolienne ? ... et encore une fois pourquoi la louer puisqu'elle appartient à l'association ?!

Désolée mais ça n'a rien à voir avec de l'immobilier, là ... il s'agirait plutôt d'un accord "commercial" et ça n'est pas mon domaine