Maison de retraite
annjam
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est depuis peu en maison de retraite, et nous (ces enfants) devons lui aider à payer son hébergement, mon père n'est déjà plus de ce monde.
Nous étions 5 enfants, mon frère est décédé et a 2 enfants déjà adultes qui travaillent.
Pour le paiement du complément de la maison de retraite, est ce que nous seuls (les 4 enfants ) devons régler cette somme ou pouvons-nous ajouter les 2 petits-enfants de mon frère décédé, doivent-ils eux aussi participer au règlement ?
Merci de m'apporter le plus de précisions possibles.
Cordialement,
Annjam
Ma mère est depuis peu en maison de retraite, et nous (ces enfants) devons lui aider à payer son hébergement, mon père n'est déjà plus de ce monde.
Nous étions 5 enfants, mon frère est décédé et a 2 enfants déjà adultes qui travaillent.
Pour le paiement du complément de la maison de retraite, est ce que nous seuls (les 4 enfants ) devons régler cette somme ou pouvons-nous ajouter les 2 petits-enfants de mon frère décédé, doivent-ils eux aussi participer au règlement ?
Merci de m'apporter le plus de précisions possibles.
Cordialement,
Annjam
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3 réponses
Bonjour,
Qui est tenu par l'obligation alimentaire??
Seuls les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants...) doivent aider leur(s) ascendant(s) (parents, grands-parents, arrière-grands-parents...). Cette obligation n'incombe pas aux parents collatéraux, un frère envers sa soeur par exemple.
En revanche, la loi précise que les gendres et belles-filles sont tenus à cette même obligation envers leur beau-père et leur belle-mère (article 206 du Code civil). Mais seuls les couples mariés sont visés par ce texte, pas les concubins et partenaires de Pacs.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
Cdlt
Qui est tenu par l'obligation alimentaire??
Seuls les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants...) doivent aider leur(s) ascendant(s) (parents, grands-parents, arrière-grands-parents...). Cette obligation n'incombe pas aux parents collatéraux, un frère envers sa soeur par exemple.
En revanche, la loi précise que les gendres et belles-filles sont tenus à cette même obligation envers leur beau-père et leur belle-mère (article 206 du Code civil). Mais seuls les couples mariés sont visés par ce texte, pas les concubins et partenaires de Pacs.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
Cdlt
Merci pour votre réponse mais une question subsiste : pouvons nous obliger les 2 petits-enfants à participer au paiement s'ils ne sont pas d'accord ?*
Salutations
Salutations
Bonjour,
si les petits-enfants refusent, et que vous n'acceptez pas ce refus,vous serez obligés de faire intervenir le juge des affaires familiales qui enclenchera une enquête poussée sur les revenus et charges des enfants (et comme l'a dit Dubaque, s'ils sont mariés, il sera tenu compte des revenus des époux) et des revenus et charges des petits-enfants.
Donc à vous de voir, parfois il vaut un accord familial "bancal" ou insatisfaisant plutôt que d'avoir une enquête qui pourrait être négative pour certains.
"Normalement les petits-enfants ne subviennent que lorsque les enfants ne peuvent pas payer la totalité du loyer."
non, pas vraiment, en cas de demande d'aide au Conseil Général et de même si intervention du JAF, une enquête est faite pour tous les obligés alimentaires majeurs.
Cordialement
si les petits-enfants refusent, et que vous n'acceptez pas ce refus,vous serez obligés de faire intervenir le juge des affaires familiales qui enclenchera une enquête poussée sur les revenus et charges des enfants (et comme l'a dit Dubaque, s'ils sont mariés, il sera tenu compte des revenus des époux) et des revenus et charges des petits-enfants.
Donc à vous de voir, parfois il vaut un accord familial "bancal" ou insatisfaisant plutôt que d'avoir une enquête qui pourrait être négative pour certains.
"Normalement les petits-enfants ne subviennent que lorsque les enfants ne peuvent pas payer la totalité du loyer."
non, pas vraiment, en cas de demande d'aide au Conseil Général et de même si intervention du JAF, une enquête est faite pour tous les obligés alimentaires majeurs.
Cordialement
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