Nommer une personne de confiance ?
Napoline
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il est fréquent que dans les jugements, il est noté pour les parents non gardien, qu'ils peuvent nommer une tiers personne de confiance pour venir chercher ou ramener l'enfant.
Mais lorsqu'un parent non gardien s'oppose à ce que la personne nommée par le parent gardien, récupère l'enfant à l'école, du genre baby sitter ou beau parent, comment çà se passe ?
Un directeur d'école peut-il s'opposer à confier l'enfant à cette personne, à partir du moment où le parent non gardien a dit "non, je ne suis pas d'accord" (au directeur), parce que le papa n'est pas d'accord ?
Il est fréquent que dans les jugements, il est noté pour les parents non gardien, qu'ils peuvent nommer une tiers personne de confiance pour venir chercher ou ramener l'enfant.
Mais lorsqu'un parent non gardien s'oppose à ce que la personne nommée par le parent gardien, récupère l'enfant à l'école, du genre baby sitter ou beau parent, comment çà se passe ?
Un directeur d'école peut-il s'opposer à confier l'enfant à cette personne, à partir du moment où le parent non gardien a dit "non, je ne suis pas d'accord" (au directeur), parce que le papa n'est pas d'accord ?
A voir également:
- Nommer une personne de confiance ?
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Texte de confiance de don avocat - Forum Donation-Succession
- Avocat, confiance? - Forum Donation-Succession
- Jugement jaf personne de confiance - Forum garde d'enfants
- Mandat confiance century 21 avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Faute d'accord, je pense que vous pourriez faire appel à un médiateur de la république.
Et ceux afin de trouver un terrain d'entente ensemble.
Faute d'accord, je pense que vous pourriez faire appel à un médiateur de la république.
Et ceux afin de trouver un terrain d'entente ensemble.
Bonjour
Alors, en général, c'est celui qui a le droit de visite et hébergement qui envoi un tiers digne de confiance récupérer l''enfant.
La maman ou le directeur n'ont pas à s'opposer à la décision du père.
Le père aura pris soin de faire une autorisation à l'école pour que ce tiers puisse récupérer l'enfant et encore une fois, vous rappellerez au directeur que celui ci n'a pas à intervenir sur le choix du tiers digne de confiance à partir du moment ou il a bien l'autorisation signée du parent en question.
Alors, en général, c'est celui qui a le droit de visite et hébergement qui envoi un tiers digne de confiance récupérer l''enfant.
La maman ou le directeur n'ont pas à s'opposer à la décision du père.
Le père aura pris soin de faire une autorisation à l'école pour que ce tiers puisse récupérer l'enfant et encore une fois, vous rappellerez au directeur que celui ci n'a pas à intervenir sur le choix du tiers digne de confiance à partir du moment ou il a bien l'autorisation signée du parent en question.
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