Rupture conventionnelle et droit au chômage
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon chef me propose une rupture conventionnelle et souhaite me faire travailler en tant qu indépendante, au coup par coup selon les missions qui se présentent.
Etant en mésentente avec lui, si je ne suis plus salariée, il est hors de question de travailler avec lui de nouveau.
Je souhaiterai savoir si j'aurai droit le chômage dans les mêmes conditions que s'il s agissait d'un licenciement.
Merci d avance pour vos conseils / réponses
Mon chef me propose une rupture conventionnelle et souhaite me faire travailler en tant qu indépendante, au coup par coup selon les missions qui se présentent.
Etant en mésentente avec lui, si je ne suis plus salariée, il est hors de question de travailler avec lui de nouveau.
Je souhaiterai savoir si j'aurai droit le chômage dans les mêmes conditions que s'il s agissait d'un licenciement.
Merci d avance pour vos conseils / réponses
3 réponses
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Bonjour,
Si vous êtes en CDI, une rupture conventionnelle ouvre droit au chômage Pole emploi, avec une semaine de carence + les jours de congés payés que vous n'avez pas pris au jour de votre départ de l'entreprise qui s'y ajouteront.
Faire attention, il y a un processus que doit respecter l'employeur, entretien préalable, les délais de l'administration, la convention qui doit être écrite en bonne et due forme etc.
Renseignez-vous auprès de Pole emploi concernant la durée d'indemnisation allocations chômage par rapport à votre situation actuelle.
D'autre part, votre employeur veut le beurre et l'argent du beurre, ce qu'il l'arrangerait pour ne pas vous payer en tant que salariée mais en tant qu'indépendante (et encore j'en doute ...!). Ne le faites pas.
MG -
Merci pour votre réponse
Jamais je ne travaillerai pour lui en tant qu'indépendante.
Les salariés effectuant une démarche de rupture conventionnelle consultent ils un avocat pour les aider et surtout vérifier que l'ensemble est conforme (convention, etc) ? Etant seule avec un bébé de 6 mois à charge, la situation est déjà assez complexe !-
bjr
un licenciement économique est plus avantageux puisqu'il donne droit au csp
si vous décidez de la rupture conventionnelle vous n'allez quand meme pas payer un avocat
vous vous ferez accompagner lors de l'entretien par un conseiller du salarié c'est gratuit à moins que vous ayez un syndicat dans votre entreprise
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bjr et merci pour votre réponse
je pense qu'il ne peut pas justifier d'un licenciement économique, qu il veut éviter de se lancer dans des procédures lourdes et surtout payer le moins cher possible (au niveau temps, financier, ...)
en revanche, j'aimerai être certaine d'avoir accès aux indemnités chomage au même "niveau" que s'il s'était agit d'un licenciement pur et simple.
la société est très petite, il n'y a ni délégué du personnel ni rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...