Avis d'impôts fonciers

Résolu
Byblos75 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Byblos75 -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec mon concubin en indivision sur lequel nous avons fait construire notre maison.
La taxe foncière est au nom de mon concubin uniquement. Une amie me dit que je ne suis pas considérée comme propriétaire.
S'agit-il d'une erreur, ou cela remet-il en cause le fait que je suis moi aussi propriétaire de la maison ?
merci d'avance de votre réponse
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

si sur l'acte de propriété du terrain, vous êtes bien propriétaire avec votre compagnon, il s'agirait d'une "erreur" des impôts.
C'est l'acte de propriété qui fait foi et non un avis de taxe.

Cordialement
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Byblos75
 
Merci Doris33, votre réponse claire me satisfait
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