Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis d'impôts fonciers

Résolu
Byblos75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 09:42
 Byblos75 - 2 oct. 2014 à 22:08
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec mon concubin en indivision sur lequel nous avons fait construire notre maison.
La taxe foncière est au nom de mon concubin uniquement. Une amie me dit que je ne suis pas considérée comme propriétaire.
S'agit-il d'une erreur, ou cela remet-il en cause le fait que je suis moi aussi propriétaire de la maison ?
merci d'avance de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 oct. 2014 à 09:45
Bonjour,

si sur l'acte de propriété du terrain, vous êtes bien propriétaire avec votre compagnon, il s'agirait d'une "erreur" des impôts.
C'est l'acte de propriété qui fait foi et non un avis de taxe.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Byblos75
2 oct. 2014 à 22:08
Merci Doris33, votre réponse claire me satisfait
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse