Donation succession
petitgris81
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Dans la famille nous sommes trois enfants (2 garçons et 1 fille)
Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie à son nom dont les bénéficiaires avaient été modifiés au profit de ma mère et ma soeur a la demande de ma mère .
Ma mère a fait une donation de sa part à mon frère et à moi.(enregistrés aux impots)
Ma mère vient de décédée.
Pour la succession nous devons informer le notaire de ces donations.
Dans l'actif successorale , devons nous donner à ma soeur une part équivalente?
Merci pour vos conseils
Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie à son nom dont les bénéficiaires avaient été modifiés au profit de ma mère et ma soeur a la demande de ma mère .
Ma mère a fait une donation de sa part à mon frère et à moi.(enregistrés aux impots)
Ma mère vient de décédée.
Pour la succession nous devons informer le notaire de ces donations.
Dans l'actif successorale , devons nous donner à ma soeur une part équivalente?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Donation succession
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
Pour la succession nous devons informer le notaire de ces donations.
Réponse affirmative.
devons nous donner à ma soeur une part équivalente?
Réponse également affirmative.
Lors du décès de votre père elle a reçu une somme en sa qualité de "bénéficiaire" désignée dans le contrat d'assurance.
Par contre, seuls votre frère et vous-même avez reçu de votre mère une somme d'argent en don manuel devant être rapportée à la succession de votre mère.
Réponse affirmative.
devons nous donner à ma soeur une part équivalente?
Réponse également affirmative.
Lors du décès de votre père elle a reçu une somme en sa qualité de "bénéficiaire" désignée dans le contrat d'assurance.
Par contre, seuls votre frère et vous-même avez reçu de votre mère une somme d'argent en don manuel devant être rapportée à la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-on demander l'intégration de cette AV à l'actif successoral?
Merci