Permis de conduire
papykingo
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Modifié par papykingo le 29/09/2014 à 11:08
dany311 Messages postés 21521 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2025 - 29 sept. 2014 à 11:11
dany311 Messages postés 21521 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2025 - 29 sept. 2014 à 11:11
j'ai été interpellé le 06/10/2013 avec 0.55 g d'alcool par litre de sang ,dans le cadre d'une procédure simplifiée j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de Melun le 30/06/2014 pour avoir la suite judiciaire de l'affaire.
j'ai été notifié que mon permis de conduire été suspendue pour une durée de 3 mois avec une obligation d'accomplir un stage . je été déposé mon permis de conduire le lendemain au tribunal.Je dois normalement le récupérer le 02/10/2014 .Mais dans le cadre de la procédure je devrai passé le analyse sanguin un mois avant la fin de la suspension de mon permis de conduire ,seulement la préfecture ne m'a pas envoyer et les adresse des médecins.
je ne sais quoi faire , parce que cette examen été obligatoire avant la récupération de mon permis malheureusement la préfecture n'a pas respectée la procédure.
que dois je faire parce que je dois récupérer mon permis ce jeudi.
deuxièmement si le stage est obligatoire il ne permet pas de récupérer le point , comment faire alors pour récupérer le point ,est il possible de faire un autre stage après???
j'ai été notifié que mon permis de conduire été suspendue pour une durée de 3 mois avec une obligation d'accomplir un stage . je été déposé mon permis de conduire le lendemain au tribunal.Je dois normalement le récupérer le 02/10/2014 .Mais dans le cadre de la procédure je devrai passé le analyse sanguin un mois avant la fin de la suspension de mon permis de conduire ,seulement la préfecture ne m'a pas envoyer et les adresse des médecins.
je ne sais quoi faire , parce que cette examen été obligatoire avant la récupération de mon permis malheureusement la préfecture n'a pas respectée la procédure.
que dois je faire parce que je dois récupérer mon permis ce jeudi.
deuxièmement si le stage est obligatoire il ne permet pas de récupérer le point , comment faire alors pour récupérer le point ,est il possible de faire un autre stage après???
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dany311
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29 sept. 2014 à 11:11
29 sept. 2014 à 11:11
bonjour
la procédure est très bien décrite ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
la préfecture n'a pas de procédure spécifique à respecter
lire ce chapitre
Récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
cdlt
la procédure est très bien décrite ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
la préfecture n'a pas de procédure spécifique à respecter
lire ce chapitre
Récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
cdlt