Permis de conduire
papykingo
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Modifié par papykingo le 29/09/2014 à 11:08
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 29 sept. 2014 à 11:11
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 29 sept. 2014 à 11:11
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dany311
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29 sept. 2014 à 11:11
29 sept. 2014 à 11:11
bonjour
la procédure est très bien décrite ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
la préfecture n'a pas de procédure spécifique à respecter
lire ce chapitre
Récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
cdlt
la procédure est très bien décrite ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
la préfecture n'a pas de procédure spécifique à respecter
lire ce chapitre
Récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
cdlt