Cession fond de commerce

Bonjour,

Voici le principe d'exonération des plus-values :

Lors de la cession du fonds de commerce, le cédant est susceptible de réaliser une plus-value, correspondant à la différence entre le prix de cession et sa valeur d'origine.

Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, il s'agit d'une moins-value.

Si le cédant exerçait une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, en tant qu'entreprise individuelle, pendant au moins 5 ans, la plus-value est exonérée selon le montant des recettes :

Activité de vente, ou activité agricole, montant des recettes HT annuelles, jusqu'à 250 000 €, exonération Totale

Activité de vente, ou activité agricole, montant des recettes HT annuelles, entre 250 000 € et 350 000 €, exonération Partielle

Autre activité ou pour un titulaire de BNC, montant des recettes HT annuelles, jusqu'à 90 000 €, exonération Totale

Autre activité ou pour un titulaire de BNC, montant des recettes HT annuelles, entre 90 000 € et 126 000 €, exonération Partielle.

Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au titre des exercices clos, si besoin ramenés à 12 mois, au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value.

Si le fonds de commerce cédé n'était pas exploité à titre professionnel par le cédant, s'il était mis en location-gérance par exemple, sa cession est exclue du dispositif d'exonération.

Une plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession et sa valeur d'origine.

Si vous vendez un fonds de commerce 40.000 € et que vous l'aviez acheté 40.000 €, il n'y a pas de plus-value.

merci

j'espère que vous avez raison