Taxe d'habitation et impots sur le revenu
malic61
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 11:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 11:47
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 11:48
Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 11:48
Est ce un problème ? Est ce illégal ?
Non ce n'est pas un problème et ce n'est pas illégal.
Le redevable légal est celui qui est mentionné au rôle, c'est à dire sans doute :
- pour Toulouse : vous même ;
- pour le logement parisien : votre mari est vous même.
Qui doit supporter la taxe : C'est l'occupant au 1er janvier donc dans votre cas sans doute :
- pour Toulouse : vous même ;
- pour le logement parisien : votre mari (si vous n'occupiez plus ce logement à cette date).
Non ce n'est pas un problème et ce n'est pas illégal.
Le redevable légal est celui qui est mentionné au rôle, c'est à dire sans doute :
- pour Toulouse : vous même ;
- pour le logement parisien : votre mari est vous même.
Qui doit supporter la taxe : C'est l'occupant au 1er janvier donc dans votre cas sans doute :
- pour Toulouse : vous même ;
- pour le logement parisien : votre mari (si vous n'occupiez plus ce logement à cette date).