Prime de froid

La convention collective qui s' applique est celle qui est indiquée dans votre contrat de travail et sur vos feuilles de paies, pas une autre.

Ben voilà !

Par contre, il serait peut être utile que vous voyez avec l' inspection du travail si la convention collective que l' on vous applique est la bonne, car il y a une jurisprudence intéressante sur le sujet:

(10) Cass. soc., 7 mai 2002, no 99-44.161 : « (...) Mais attendu, d'abord, que si le salarié peut se prévaloir de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie, cette faculté ne lui interdit pas de revendiquer l'application de la convention collective à laquelle l'employeur est assujetti dans ses dispositions qui lui sont plus favorables ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a exactement décidé que la mention de la convention collective de prévention et de sécurité, dans les bulletins de paie et le contrat de travail de M. Schwob, ne peut lui être opposée dès lors qu'il est établi que l'activité réelle principale de la société Océanex était une activité de nettoyage de locaux et qu'il pouvait, en conséquence, se prévaloir de la Convention collective nationale des entreprises de propreté (...) ».

J'ai donc appeler le service des renseignement en leur expliquant que je dépendais de " La convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), que je travail 7h/j dans une atmosphère entre -10° et -20°, et que dans ma convention rien ne parlait de prime de froid, j'ai donc demander s'il était possible que la convention collective appliqué ne soit pas la bonne!
On ma répondu que la convention était bien la bonne, et qu'il fallait voir avec les délégué syndicaux les accord passer avec l'entreprise !
Je vais donc essayer de les rencontrer pour en savoir plus, néanmoins j'ai eu vent que dans mon entreprise des lors que l'on discute avec les délégués syndicaux dans l'heure qui suit toute la boite et au courant de ce qui a été dit!
Que faire?