Une banque a-t-elle le droit de demander certaines pièces ?

floxy13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 10:41
 Gérard - 15 sept. 2014 à 11:06
Bonjour,

Lors d'un crédit immobilier de particulier, la banque nous demande des pièces complémentaires. En l'occurence, mon conjoint détient des parts d'une SCI (ses associés et lui ont acheté leurs locaux de leur société en faisant un emprunt) : la banque nous a demandé les statuts, le contrat de bail et les comptes de la SCI. Les status ont été fournis et contrat de bail ont été fournis mais pas les comptes. Comme les comptes de la SCI sont dans la même banque , ils les ont automatiquement consultés.

Le banquier s'est aperçu qu'il y avait une erreur sur les statuts de la sci. Il demande ainsi une modification de ces statuts.

- La banque a-t-elle le droit de demander les statuts, comptes et bail d'une SCI ?
- la banque n'exerce-t-elle pas un abus d'autorité en signifiant que les statuts doivent être modifiés ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

La banque a le droit...le demandeur du crédit c'est vous !

Quant à l'"abus d'autorité", réservez cela à des représentants de la Puissance Publique.
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