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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaite faire une donation monétaire à chacun de mes enfants. Je sais que je peux simplement remplir un imprimé aux impôts ou m'adresser à un notaire pour ce faire. Pouvez vous m'indiquer au vu de vos expériences les avantages et inconvénients de chacune de ces possibilités pour m'aider dans mon choix ? Avec mes remerciements
A voir également:
- Donations
- Donations partages - Guide
- Fiscalité des donations - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
- Donations de son vivant - Guide
1 réponse
Vous pouvez donner tous les quinze ans à chacun de vos enfants 31865 € sans payer de droits de mutation, si vous avez moins de 80 ans.
Il en est de même pour votre conjoint.
Ci dessous un lien pour éditer le formulaire (n°3731) à remplir et à déposer au SIE du Centre des Finances Publiques dont dépend le domicile du bénéficiaire du don.
Vous n'avez pas besoin de Notaire pour cela.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Il en est de même pour votre conjoint.
Ci dessous un lien pour éditer le formulaire (n°3731) à remplir et à déposer au SIE du Centre des Finances Publiques dont dépend le domicile du bénéficiaire du don.
Vous n'avez pas besoin de Notaire pour cela.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant il me semble que l'abattement parent/enfant est actuellement de 100.000€ ( et pas seulement de 31.865€) et que pour la succession la prise en compte est différente suivant que la formalisation a été effectuée par le biais d'un notaire ou en utilisant le formulaire N°3731
Pouvez vous me donner des informations à ce propos ?
Avec mes remerciements
C'est parce que vous avez parlé d'imprimé à remettre simplement aux impôts que j'ai pensé que vous faisiez état des donations espèces de 31.865 € en souscrivant l'imprimé 2731.
Si vous n'avez pas fait de donation à vos enfants, vous pouvez donc leur donner 100.000 € + 31.865 € à chacun, soit 131.865 € pour chaque enfant.