Terrain en héritage
renehe
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renehe Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir,
Ma mère, décédée il y a quelques années, était propriétaire suite au décès de mon père (il y a quarante ans)d'un petit terrain agricole de 1500 m2 environ qui n'a à priori pas beaucoup de valeur.
Quelle est la procédure à suivre pour que mon frère et moi devenions légalement propriétaires de cette parcelle, en indivision.
Seconde question si vous le permettez, nous nous apercevons depuis quelques mois que plusieurs acquéreurs potentiels se manifestent pour nous l'acheter, parmi ceux ci le maire de la commune, mais les bornes ne sont plus apparentes, et l'agriculteur voisin en a déjà "annexé" une bonne partie.Le bornage sera t-il entièrement à mes frais ? sachant qu'il y a un agriculteur voisin et la commune avec deux chemins communaux.
Merci et bonne soirée
Ma mère, décédée il y a quelques années, était propriétaire suite au décès de mon père (il y a quarante ans)d'un petit terrain agricole de 1500 m2 environ qui n'a à priori pas beaucoup de valeur.
Quelle est la procédure à suivre pour que mon frère et moi devenions légalement propriétaires de cette parcelle, en indivision.
Seconde question si vous le permettez, nous nous apercevons depuis quelques mois que plusieurs acquéreurs potentiels se manifestent pour nous l'acheter, parmi ceux ci le maire de la commune, mais les bornes ne sont plus apparentes, et l'agriculteur voisin en a déjà "annexé" une bonne partie.Le bornage sera t-il entièrement à mes frais ? sachant qu'il y a un agriculteur voisin et la commune avec deux chemins communaux.
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4 réponses
si vos deux parents sont décédés vous devez déjà en être propriétaire indivis avec votre frère. L'attestation de propriété a t-elle été déposée suite au décès de votre mère ?
Ne faites pas de bornage. Vendez le pour sa contenance cadastrale, charge à la commune, une fois acquis, de le faire borner si elle le souhaite.
Ne faites pas de bornage. Vendez le pour sa contenance cadastrale, charge à la commune, une fois acquis, de le faire borner si elle le souhaite.
Bonsoir
Non, l'attestation de propriété n'a pas été déposée, je ne sais pas ce qu'il faut faire,déposer ou et à qui ?
Ensuite on ne pense pas vendre car on entend vaguement parler de modification du POS, et un terrain de 1500m2 pour lequel on nous propose aujourd'hui 400 euros peut en valoir dans cinq ans 40000 ?
Merci beaucoup pur la réponse précédente et bonne soirée.
Non, l'attestation de propriété n'a pas été déposée, je ne sais pas ce qu'il faut faire,déposer ou et à qui ?
Ensuite on ne pense pas vendre car on entend vaguement parler de modification du POS, et un terrain de 1500m2 pour lequel on nous propose aujourd'hui 400 euros peut en valoir dans cinq ans 40000 ?
Merci beaucoup pur la réponse précédente et bonne soirée.
Dès lors que vous êtes héritier d'un bien immobilier, afin d'être titré sur ce bien, une attestation de propriété doit être établie par un Notaire, qui la fera enregistrer à la Conservation des Hypothèques.
Cette attestation sera votre titre de propriété (acte notarié). Si vous souhaitez un jour céder le bien, vous devrez être titré. C'est ce document qui établira vis à vis des tiers que vous serez, votre frère et vous même, effectivement propriétaires.
Effectivement s'il vaut 400 €, il est mieux de le conserver car il est possible qu'il devienne constructible un jour et, il ne "mange pas de pain".
Surveillez quand même vos limites ar si les bornes ont disparu, le bornage, s'il a eu lieu n'a pas du disparaitre. Vous devriez le retrouver chez un géomètre, peut être chez le géomètre le plus proche.
Cette attestation sera votre titre de propriété (acte notarié). Si vous souhaitez un jour céder le bien, vous devrez être titré. C'est ce document qui établira vis à vis des tiers que vous serez, votre frère et vous même, effectivement propriétaires.
Effectivement s'il vaut 400 €, il est mieux de le conserver car il est possible qu'il devienne constructible un jour et, il ne "mange pas de pain".
Surveillez quand même vos limites ar si les bornes ont disparu, le bornage, s'il a eu lieu n'a pas du disparaitre. Vous devriez le retrouver chez un géomètre, peut être chez le géomètre le plus proche.
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