Nouvelle orientations du gouvernement
nobyrr
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8 sept. 2014 à 10:15
WALDO006 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 13:14
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2 réponses
Bonjour. Pour l'instant ces nouvelles mesures n'ont aucun caractère officiel ( la loi n'est pas votée).
De plus , vous n'aurez pas que l'impôt sur la PVI à payer (34,5%). S'agissant d'un terrain devenu constructible depuis moins de dix-huit ans , vous aurez également la taxe communale et la taxe pour le fonds d'investissement des jeunes agriculteurs et éventuellement l'indemnité au preneur si ce bien est affermé.
De plus , vous n'aurez pas que l'impôt sur la PVI à payer (34,5%). S'agissant d'un terrain devenu constructible depuis moins de dix-huit ans , vous aurez également la taxe communale et la taxe pour le fonds d'investissement des jeunes agriculteurs et éventuellement l'indemnité au preneur si ce bien est affermé.
WALDO006
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9 sept. 2014 à 13:14
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Bonjour Quid du nouvel abattement de 30% sur la plus value jusqu'a Décembre 2015..??? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...