Revenus 2013
JRES
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 7 sept. 2014 à 16:38
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 7 sept. 2014 à 16:38
Un litige m'oppose aux services des impots des non résidents. A quel Tribunal Administratif dois-je faire parvenir mon recours. En effet j'ai validé une déclaration en ligne formulaire 2042 comme tous les ans, le service des impôts a validé un formulaire 2041 E et pratiqué le calcul d'impôt a 20%. Depuis 2006 j'ai validé les formulaires 2042 pré remplis et payé aux alentours de 2000 euros d'impôts (2499) en 2013. Hors en 2014 le calcul est faussé et on me demande de payer 6111 euros et je ne suis pas d'accord.
A voir également:
- Revenus 2013
- Case l impots revenus - Guide
- Formulaire 2047 revenus 2023 - Guide
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
- Revenus mobiliers - Guide
- Acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur - Guide
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djivi34
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7 sept. 2014 à 13:59
7 sept. 2014 à 13:59
Bonjour,
voir, si ce n'est déjà fait, la discussion sur ce site à : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6488861-impot-sur-le-revenu-double
Cdlt.
voir, si ce n'est déjà fait, la discussion sur ce site à : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6488861-impot-sur-le-revenu-double
Cdlt.
JRES
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9 septembre 2014
7 sept. 2014 à 16:19
7 sept. 2014 à 16:19
Merci de votre réponse mais ne satisfait pas a ma demande. A quel tribunal-administratif dois-je faire parvenir ma requête pour le litige qui m'oppose aux services des impôts non-résidents.
djivi34
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1 avril 2015
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7 sept. 2014 à 16:38
7 sept. 2014 à 16:38
Pour un contentieux de l'établissement de l'imposition :
Voir : https://www.alexia.fr/fiche/7709/juridiction-fiscale.htm#Contentieux-de-l-etablissement-de-l-imposition
Ou :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1134861-les-bons-reflexes-pour-regler-un-desaccord-avec-le-fisc/
Ou :
https://votreargent.lexpress.fr/impots/un-probleme-avec-les-impots-que-faire_1587813.html
Ou :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/quels-sont-les-recours-possibles-en-cas-de-litige-fiscal_1512251.html
Cdlt.
Voir : https://www.alexia.fr/fiche/7709/juridiction-fiscale.htm#Contentieux-de-l-etablissement-de-l-imposition
Ou :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1134861-les-bons-reflexes-pour-regler-un-desaccord-avec-le-fisc/
Ou :
https://votreargent.lexpress.fr/impots/un-probleme-avec-les-impots-que-faire_1587813.html
Ou :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/quels-sont-les-recours-possibles-en-cas-de-litige-fiscal_1512251.html
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...