revenus 2013

Question

Un litige m'oppose aux services des impots des non résidents. A quel Tribunal Administratif dois-je faire parvenir mon recours. En effet j'ai validé une déclaration en ligne formulaire 2042 comme tous les ans, le service des impôts a validé un formulaire 2041 E et pratiqué le calcul d'impôt a 20%. Depuis 2006 j'ai validé les formulaires 2042 pré remplis et payé aux alentours de 2000 euros d'impôts (2499) en 2013. Hors en 2014 le calcul est faussé et on me demande de payer 6111 euros et je ne suis pas d'accord.

djivi34 · Answer

Bonjour,

voir, si ce n'est déjà fait, la discussion sur ce site à : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6488861-impot-sur-le-revenu-double
Cdlt.

JRES · Answer

Merci de votre réponse mais ne satisfait pas a ma demande. A quel tribunal-administratif dois-je faire parvenir ma requête pour le litige qui m'oppose aux services des impôts non-résidents.

djivi34 · Answer

Pour un contentieux de l'établissement de l'imposition :

Voir : https://www.alexia.fr/fiche/7709/juridiction-fiscale.htm#Contentieux-de-l-etablissement-de-l-imposition

Ou :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1134861-les-bons-reflexes-pour-regler-un-desaccord-avec-le-fisc/

Ou :
https://votreargent.lexpress.fr/impots/un-probleme-avec-les-impots-que-faire_1587813.html

Ou :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/quels-sont-les-recours-possibles-en-cas-de-litige-fiscal_1512251.html

Cdlt.

Revenus 2013

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters