Qui s'y connait en assurance vie ou décès ?
RITI72
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1 réponse
Bonjour,
Contactez l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l'autorité des assurances, c'est un service de la Banque de France, elle sera vous orienter.
Il y a un registre d'inscription des polices d'assurance en cas de décès, mais sur 20 ans .......
Logiquement en lettre RAR, l'assureur avec le Nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance doit pouvoir retrouver la police d'assurance.
Avez-vous au moins la preuve du refus d'indemnité, car sur cette base, il y a des dommages-intérêts ?
Aujourd'hui, il y a une obligation faite aux assurances de rechercher les ayants droit, est-ce qu'elle existait il y a 20 ans ........ Si elle existait il y a 20 ans, ils sont donc responsables.
ACPR
61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09
+(33) 01 49 95 40 00
http://acpr.banque-france.fr/lacpr/quest-ce-que-lacpr.html
Salut.
Contactez l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l'autorité des assurances, c'est un service de la Banque de France, elle sera vous orienter.
Il y a un registre d'inscription des polices d'assurance en cas de décès, mais sur 20 ans .......
Logiquement en lettre RAR, l'assureur avec le Nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance doit pouvoir retrouver la police d'assurance.
Avez-vous au moins la preuve du refus d'indemnité, car sur cette base, il y a des dommages-intérêts ?
Aujourd'hui, il y a une obligation faite aux assurances de rechercher les ayants droit, est-ce qu'elle existait il y a 20 ans ........ Si elle existait il y a 20 ans, ils sont donc responsables.
ACPR
61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09
+(33) 01 49 95 40 00
http://acpr.banque-france.fr/lacpr/quest-ce-que-lacpr.html
Salut.
5 sept. 2014 à 10:41
J'ai envoyé il y a quelques mois, au groupe prévoir une lettre recommandée avec certificat de décès donc Nom, prénom, date de naissance mais ils m'ont répondu qu'il n'avait rien retrouvé. Comment est-ce possible ? Sont ils coupables de mauvaise foi
J'ai le dernier relevé de compte de mon fils mais je pense que les banques ne gardent leurs archives que 10ANS donc je ne peux prouver les prélèvements
Je vais prendre contact ACPR et vous tiendrez au courant
Merci encore et à bientôt