Assurance crédit : résiliation impossible

Question

Bonjour,

J'ai adressé déjà 3 lettres pour la résiliation de mon assurance FACULTATIVE liée à mon crédit . À chaque fois j'inclus les données qu'ils demandent à savoir: date anniversaire, nom, prénom et adresse et numéro de dossier concerné, même si tels conditions ne sont pas toutes mentionnées dans le contrat. Ma date d'anniversaire est en décembre et je leurs écris depuis juillet, bien avant la date anniversaire. 

Notre contrat, sous la section cessation de garanties, établie : « les garanties cessent : [...] - en cas de résiliation du contrat d'assurance demandée par l'Adhérent à l'expiration d'un délai d'un an par lettre recommandée adressée à [...] AU MOINS deux mois avant la date d'échéance ». 

Néanmoins, à trois reprises ils m'ont répondu avec une lettre générique qui dit que je dois leur écrire au moins deux mois avant la date d'anniversaire, la dernière même dit "deux mois avant" comme si je pouvais l'envoyer à la minute près exactement deux mois avant.

Là je suis au bout, je leur ai envoyé 3 lettres, suivant exactement ce qui est établi dans notre contrat et ils répondent avec des lettres génériques appelant à des conditions qui ont été respectés  par moi. Il y a-t-il une façon de réclamer cette situation surréaliste? 

Merci.

djivi34 · Accepted Answer

Bonjour,

faites opposition sur les prélèvements.

Cdlt.

djivi34 · Answer

Bonsoir,

"En tout cas jusqu'à là ils n'ont fait que me communiquer qu'ils refusent la résiliation parce qu'elle n'est pas venue au moins 2 mois avant la date anniversaire (même si nous sommes 4 mois avant)."

Non, ils n'ont pas fait que ça !
Il vous a été dit aussi que « les garanties cessent : [...] - en cas de résiliation du contrat d'assurance demandée par l'Adhérent à l'expiration d'un délai d'un an par lettre recommandée adressée à [...] AU MOINS deux mois avant la date d'échéance » : 
Avez-vous dépassé ce délai d'un an ?

Cdlt.

maritxu.m · Answer

Il faut leur prévenir qu'on veut résilier au moins deux mois avant le délai d'un an. Le délai d'un an aura lieu le 18 décembre, voilà pourquoi je leur écris depuis juillet essayant de résilier, donnant donc un préavis d'au moins deux mois avant le délai d'un an.

Et à propos, ceci n'est pas quelque chose qu'ils m'ont dit du tout, c'est copié de notre contrat. CETELEM m'a juste envoyé leurs conditions mais sans citer directement notre contrat.

djivi34 · Answer

Bonsoir,

"Il faut leur prévenir qu'on veut résilier au moins deux mois avant le délai d'un an."

NON, ce n'est pas ce que vous avez dit qui est écrit dans votre contrat !

Il est écrit dans votre contrat que « les garanties cessent : [...] - en cas de résiliation du contrat d'assurance demandée par l'Adhérent à l'expiration d'un délai d'un an par lettre recommandée adressée à [...] AU MOINS deux mois avant la date d'échéance » : 
ça veut dire que vous ne pouvez pas résilier la 1° année de votre crédit, mais seulement à l'expiration (= à la fin) du délai d'1 an. Donc vous devez entamer la 2° année de remboursements, et dans cette 2° année, faire votre demande de résiliation dans un préavis d'au moins 2 mois avant la 2° date anniversaire. 
Donc, vous pourrez résilier - avec un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance - quand vous voudrez A PARTIR DE LA 1° ÉCHÉANCE, c'est à dire à partir du 18 décembre 2014 (si j'ai bien compris votre contrat a commencé le 18 décembre 2013 ?), mais comme vous devez résilier à date anniversaire du contrat après 1 an (= date anniversaire des 2 ans), votre résiliation prendra effet à partir du 18 décembre 2015.(j'ai bien dit 2015).

Cdlt.

djivi34 · Answer

"ne parlent jamais de deux mois avant la deuxième date anniversaire. "

Ils sont bien plus malins que ça ! Mais ce qu'ils disent revient à ça.

Puisque vous devez résilier - et là je reprends vos termes - << à l'expiration d'un délai d'un an par lettre recommandée adressée à [...] AU MOINS deux mois avant la date d'échéance », ça veut bien dire que pendant 1 an ( déc. 2013 à déc. 2014) vous ne pouvez pas résilier, et que si vous voulez résilier votre contrat le + rapidement possible, ce sera pendant la 2° année (déc. 2014 à déc. 2015), pour l'échéance de décembre 2015 et votre demande de résiliation devra se faire au  moins 2 mois avant le 18 décembre 2015. Vous avez 1 an d'avance, c'est pourquoi ils ne vous répondent plus !

Si vous ne comprenez toujours pas, je ne peux plus rien pour vous.
Téléphonez-leur et demandez-leur à quelle date prendra effet la résiliation que vous voulez faire ! Comment croyez-vous que j'ai conclu - alors que vous ne le disiez pas - que votre contrat a commencé le 18 décembre 2013 ???

Bonne nuit. Peut-être que demain vous y verrez + clair !
Cdlt.

Gérard · Answer

Allez, ce sera plus simple si vous confiez ce litige à une association de consommateurs qui étudiera le dossier sur pièces .

maritxu.m · Answer

Merci Gérard mais, où aller? je ne m'y connais pas.

Gérard · Answer

Je vais aller jusqu'à vous conseiller l'UFC,  association la plus généraliste.

http://www.quechoisir.org/un-litige
puis votre code postal sur le site qui s'affiche

Assurance crédit : résiliation impossible

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