Mariage sans contrat :comment se déroule l'heritage lors du décé
Helene1223
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Helene1223 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 21:49
Helene1223 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 21:49
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/08/2014 à 18:16
Modifié par Sorgin le 29/08/2014 à 18:16
Bonjour,
Il faudrait savoir plusieurs choses pour pouvoir répondre :
- ont-ils des enfants ? ensemble ? ou qui a des enfants ?
- l'origine des biens en question (succession, donation, acquisition?), et pour les acquisitions comment les biens ont été acquis (biens propres à un seul ? biens en indivision ?)
- ont-ils pris des dispositions concernant le conjoint survivant (testament, donation au dernier vivant...)
Cdlt
Il faudrait savoir plusieurs choses pour pouvoir répondre :
- ont-ils des enfants ? ensemble ? ou qui a des enfants ?
- l'origine des biens en question (succession, donation, acquisition?), et pour les acquisitions comment les biens ont été acquis (biens propres à un seul ? biens en indivision ?)
- ont-ils pris des dispositions concernant le conjoint survivant (testament, donation au dernier vivant...)
Cdlt
eouvees
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29 août 2014 à 18:15
29 août 2014 à 18:15
Bonjour,
Qu'ont-il décidé pendant la période de mariage ?
Donation au dernier vivant ?
Peut être un testament chez le notaire
C'est ce dernier qui a toutes les clés
Bien à vous
Qu'ont-il décidé pendant la période de mariage ?
Donation au dernier vivant ?
Peut être un testament chez le notaire
C'est ce dernier qui a toutes les clés
Bien à vous
Helene1223
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Modifié par Helene1223 le 30/08/2014 à 13:04
Modifié par Helene1223 le 30/08/2014 à 13:04
Suite à vos questions je vous transmets les informations.
ont-ils des enfants ? ensemble ? ou qui a des enfants ?
La femme à un enfant d'un autre homme. Sinon ils ont un enfant à eux.
l'origine des biens en question ?
C'est l'homme qui a acheté seul un appartement et une maison encore en travaux (il n'habite pas dedans, ils vivent tous deux dans une location).
ont-ils pris des dispositions concernant le conjoint survivant ?
Oui l'homme à fait un testament avant leur mariage ou il dit que les biens reviennent à son fils.
Mais un testament peut-être modifiable ?
Durant le mariage aucun contrat de mariage a été fait. Mais comme je disais est ce que le mariage remets tout en question, notamment le testament...
Cordialement
ont-ils des enfants ? ensemble ? ou qui a des enfants ?
La femme à un enfant d'un autre homme. Sinon ils ont un enfant à eux.
l'origine des biens en question ?
C'est l'homme qui a acheté seul un appartement et une maison encore en travaux (il n'habite pas dedans, ils vivent tous deux dans une location).
ont-ils pris des dispositions concernant le conjoint survivant ?
Oui l'homme à fait un testament avant leur mariage ou il dit que les biens reviennent à son fils.
Mais un testament peut-être modifiable ?
Durant le mariage aucun contrat de mariage a été fait. Mais comme je disais est ce que le mariage remets tout en question, notamment le testament...
Cordialement
Ma question plus clairement est : est ce que la personne restante va récupéré tous les biens de l'autre (sachant qu'ils ont chacun acquis et géré leur bien avant leur mariage) ?
C'est l'homme qui a acheté seul un appartement et une maison encore en travaux (il n'habite pas dedans, ils vivent tous deux dans une location).
La femme à un enfant d'un autre homme. Sinon ils ont un enfant à eux.
La loi réserve une part non réductible aux enfants, la part réservataire. Le reste est la quotité disponible, dont chacun peut disposer à sa guise.
et une maison encore en travaux (il n'habite pas dedans, ils vivent tous deux dans une location).
Si la dame peut prouver qu'elle a participé au financement des travaux sur le bien propre de monsieur, elle pourra demander une récompense de la communauté afin que les sommes investies ne fassent pas partie intégrale de la succession du monsieur.
Le monsieur a 1 enfant. Sa réserve héréditaire est de 1/2, la quotité disponible est de 1/2. Si c'est lui seul qui est propriétaire de tous les biens, la moitié ira donc à son fils. Du reste il fait ce qu'il veut : par testament il peut désigner un autre légataire, ou léguer l'usufruit à son épouse, ou autre, pourvu que la valeur du legs n'excède pas la moitié de la valeur de sa succession
Oui l'homme à fait un testament avant leur mariage ou il dit que les biens reviennent à son fils.
Mais un testament peut-être modifiable ?
Oui un testament est modifiable ou révocable (par la création d'un nouveau testament qui doit clairement établir s'il modifie, révoque ou complète le précédent)
est ce que le mariage remets tout en question, notamment le testament...
Non pas du tout. Un conjoint peut avoir des droits établis par la loi : par exemple un droit d'usage et d'habitation dans le logement familial. Mais un testament peut l'en priver.
Le fait que le testament ait été établi avant votre mariage et n'indique pas clairement la position de l'époux par rapport à son épouse risque d'être une source d'interprétation et de litige qu'il serait bon de supprimer. Un nouveau testament serait le bienvenu, et la consultation d'un notaire afin de l'établir de manière indiscutable me semble indispensable
C'est l'homme qui a acheté seul un appartement et une maison encore en travaux (il n'habite pas dedans, ils vivent tous deux dans une location).
La femme à un enfant d'un autre homme. Sinon ils ont un enfant à eux.
La loi réserve une part non réductible aux enfants, la part réservataire. Le reste est la quotité disponible, dont chacun peut disposer à sa guise.
et une maison encore en travaux (il n'habite pas dedans, ils vivent tous deux dans une location).
Si la dame peut prouver qu'elle a participé au financement des travaux sur le bien propre de monsieur, elle pourra demander une récompense de la communauté afin que les sommes investies ne fassent pas partie intégrale de la succession du monsieur.
Le monsieur a 1 enfant. Sa réserve héréditaire est de 1/2, la quotité disponible est de 1/2. Si c'est lui seul qui est propriétaire de tous les biens, la moitié ira donc à son fils. Du reste il fait ce qu'il veut : par testament il peut désigner un autre légataire, ou léguer l'usufruit à son épouse, ou autre, pourvu que la valeur du legs n'excède pas la moitié de la valeur de sa succession
Oui l'homme à fait un testament avant leur mariage ou il dit que les biens reviennent à son fils.
Mais un testament peut-être modifiable ?
Oui un testament est modifiable ou révocable (par la création d'un nouveau testament qui doit clairement établir s'il modifie, révoque ou complète le précédent)
est ce que le mariage remets tout en question, notamment le testament...
Non pas du tout. Un conjoint peut avoir des droits établis par la loi : par exemple un droit d'usage et d'habitation dans le logement familial. Mais un testament peut l'en priver.
Le fait que le testament ait été établi avant votre mariage et n'indique pas clairement la position de l'époux par rapport à son épouse risque d'être une source d'interprétation et de litige qu'il serait bon de supprimer. Un nouveau testament serait le bienvenu, et la consultation d'un notaire afin de l'établir de manière indiscutable me semble indispensable
Helene1223
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30 août 2014
30 août 2014 à 21:49
30 août 2014 à 21:49
Merci beaucoup pour vos réponses.
Affaire à suivre. Si j'ai bien compris le testaments et la clé principale.
Affaire à suivre. Si j'ai bien compris le testaments et la clé principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...