Violation clause de non concurrence?
FLUX69
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hoquei44 Messages postés 17202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté un poste de commercial sédentaire dans une société qui fait du négoce de fournitures industrielles, j'étais basé dans le Rhône et l'agence travaille qui sur le secteur Rhône-Alpes. Je travaille maintenant pour un ancien fournisseur qui est fabricant d'un type de produit que je distribuais avant (parmi tant d'autres).
Je suis soumis à une clause de non concurrence qui s'exerce sur le secteur du Rhône.
Désormais je suis basé physiquement dans le Rhône mais au sein d'un service commercial France + Export et je suis chargé sur secteur Ile-de-France.
D'après vous est-ce que je viole cette clause?
Merci d'avance
J'ai quitté un poste de commercial sédentaire dans une société qui fait du négoce de fournitures industrielles, j'étais basé dans le Rhône et l'agence travaille qui sur le secteur Rhône-Alpes. Je travaille maintenant pour un ancien fournisseur qui est fabricant d'un type de produit que je distribuais avant (parmi tant d'autres).
Je suis soumis à une clause de non concurrence qui s'exerce sur le secteur du Rhône.
Désormais je suis basé physiquement dans le Rhône mais au sein d'un service commercial France + Export et je suis chargé sur secteur Ile-de-France.
D'après vous est-ce que je viole cette clause?
Merci d'avance
A voir également:
- Violation clause de non concurrence?
- Modèle de clause de non-concurrence - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
- Clause 14 droit de visite annuel du bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Shiva clause de non concurrence - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
-votre employeur vous garde. Dans ce cas l'ancien employeur saisira (éventuellement) le conseil des Prud'hommes, et la justice décidera.
-votre employeur ne vous garde pas. Dans ce cas vous pourrez (éventuellement) saisir le conseil des Prud'hommes, (pour contester la rupture de contrat de travail, la pression de l'ancien employeur,...), et la justice décidera.
CB