impôt : demande de délais supplémentaires de paiement

Question

Bonjour 

Suite à un licenciement et une prime, l'impôt sur le revenu a augmenté considérablement sur l'année 2013. J'ai demandé un délai supplémentaire de paiement étalé sur les 3 premiers mois  de l'année 2015. Ceci vient de m être refusé sous prétexte que je suis mensualisé et donc l'échéancier déjà prévu. Est ce donc une erreur d'être mensualisé car ceci vous enlève tout délai en cas de difficulté ? Dois je insister ou c'est, à votre avis, irréversible ?  merci, bonne journée

djivi34 · Answer

Bonjour,

voir ce lien :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cdlt.

flocroisic · Answer

Vous parlez de licenciement :
- vous avez tenu compte de l'exonération partielle de l'indemnité : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2727-imposition-de-l-indemnite-de-licenciement-exoneration-plafond/
- vous avez pensé au systeme du quotient si le montant le permet

tof51430 · Answer

Bonjour
Avez-vous une baisse de revenus de plus de 30% par rapport à la moyenne des revenus de vos 3 derniers mois ? Si oui, vous pouvez avoir un delai jusque fin mars 2015 . Sinon, etant mensualisé,  vous avez déjà un delai supplémentaire par rapport aux contribuables non mensualisés donc c'est logique que l'on vous refuse un delai jusque mars.

RAYGYS · Answer

Bonjour, Merci pour vos réponses

tof51430, pas de baisse par rapport aux 3 derniers mois mais par rapport à l'année dernière avec une imposition plus importante. Donc moralité, évitez d'être mensualisé car en cas de difficultés, vous ne pouvez espérer aucun délai. J'ai un peu de mal à trouver ça "normal".

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Etre mensualisé, c'est étaler son impôt sur l'ensemble de l'année.

Il fallait estimer votre impôt au moment de la déclaration des revenus et ajuster dès le mois de mai ou juin les échéances restantes. Ou même, anticiper dès janvier 2014.

Si vos revenus 2014 ont diminué de plus de 30% par rapport à 2013, les délais ne peuvent être refusés.

A l'inverse, seul le trésorier décide de vos accorder les délais demandés, avec ou sans majoration.

RAYGYS · Answer

Bonjour, 

oui mes revenus 2014 ont baissé par rapport à 2013 i ll n'y a pas le poids de la prime de licenciement. Je n'ai pas pour habitude d'être licencié et je n'ai pas anticipé il est vrai. Maintenant me donner comme raison première de refus de délai, le fait que l'échéancier de fin d'année est déjà prévu  me parait typiquement et malheureusement un navrant réflexe administratif. Et pourtant le report que je proposais, ne nécessitait pas l'utilisation d'une calculette. Visiblement, au vue de vos commentaires, j'ai manqué d'anticipation et ce refus serait donc normal. Donc il me reste la solution de les payer et si pas possible, de prendre une majoration pour retard. Triste administration

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