Changer de nom de famille
tony15500
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Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre -
Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre -
J'ai reconnu un enfant à ses 3 ans juste avant de me marier avec sa mère voilà plus de 20 ans,je suis par la suite divorcé de sa mère,aujourd'hui j'aimerai retirer mon nom de son état civil,lui aussi d'ailleurs le désire,comment faire pour qu'il reprenne le nom de sa mère
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Le nom de famille sur l'acte de naissance est modifiable sous les conditions suivantes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Il ne semble pas que votre fils soit dans un de ces cas.
Par contre, il peut utiliser en nom d'usage le nom de sa mère sans aucune démarche de sa part :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
NB : il ne peut transmettre à ses enfants que le nom inscrit sur son acte de naissance.
BàV
Le nom de famille sur l'acte de naissance est modifiable sous les conditions suivantes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Il ne semble pas que votre fils soit dans un de ces cas.
Par contre, il peut utiliser en nom d'usage le nom de sa mère sans aucune démarche de sa part :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
NB : il ne peut transmettre à ses enfants que le nom inscrit sur son acte de naissance.
BàV
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