Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer de nom de famille

tony15500 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 14:48
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 26 août 2014 à 14:55
J'ai reconnu un enfant à ses 3 ans juste avant de me marier avec sa mère voilà plus de 20 ans,je suis par la suite divorcé de sa mère,aujourd'hui j'aimerai retirer mon nom de son état civil,lui aussi d'ailleurs le désire,comment faire pour qu'il reprenne le nom de sa mère
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
26 août 2014 à 14:55
Bonjour,

Le nom de famille sur l'acte de naissance est modifiable sous les conditions suivantes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Il ne semble pas que votre fils soit dans un de ces cas.

Par contre, il peut utiliser en nom d'usage le nom de sa mère sans aucune démarche de sa part :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343



NB : il ne peut transmettre à ses enfants que le nom inscrit sur son acte de naissance.

BàV
0

Discussions similaires

calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses
Pacs demande de nom de famille
mimi -
127 -

1 réponse