Refus d'une rupture conventionnelle, poussée au licenciement

x-Aya-x3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 23 août 2014 à 11:34
x-Aya-x3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 08:28
Bonjour,

Je suis étudiante salariée. Cela fait un an que je travaille en tant qu'hôtesse de caisse dans un centre commercial à hauteur de 15h/semaine.

Cependant, en raison de mon entrée en master, d'un stage obligatoire (non rémunéré) mais également d'un déménagement (45min de trajet en transports en commun), je ne pourrais plus assurer mes heures de travail. Ainsi, j'avais exposé ce fait à mon directeur en lui demandant une rupture conventionnelle. Chose qu'il a soigneusement refusé. Il m'a également refusé le fait de réduire mes heures à 10h/semaine.

En faisant cela, il espère certainement me pousser à la démission. Or, pour pouvoir poursuivre mes études sereinement tout en ayant de quoi payer mon loyer, il faudrait que je puisse toucher les allocations chômage.

Mon manager m'a conseillée de faire un abandon de poste ce qui reviendrait à me faire licencier pour faute grave (ainsi il n'aurait aucune indemnité à me payer). Néanmoins, ayant travaillé pendant un an dans cette structure, ayant été présente pendant les vacances scolaires, pendant les samedis ainsi que certains dimanches mais également à Noël et Nouvel an, je ne trouve pas ça correct de leur part de me licencier pour faute alors que je suis une employée modèle.
Je n'ai jamais eu de plaintes de la part de mes supérieurs ni même de mes clients qui, au contraire, m'apprécient beaucoup. Evidemment, je n'ai pas besoin d'ajouter le fait que c'est un travail pénible, très fatiguant pour le corps (problème de dos + entorse de poignet), que 8 fois sur 10 je faisais la fermeture (donc je terminais à 21h) et qu'il m'arrivait souvent de faire des journées de 7 à 8h d'affilées. Tout ceci sans jamais me plaindre!

J'ai tenté de prendre rendez-vous avec mon Directeur afin de négocier une rupture conventionnelle sans indemnités de départ mais on m'a demandée de rappeler un autre jour car, je cite, "il est très occupé".

Je voudrais savoir quelles pourraient être mes recours? Je ne démissionnerai pas car j'ai besoin de mes allocations chômage pour vivre et je n'accepterai pas de me faire licencier pour faute alors que j'ai toujours fait mon travail convenablement.

J'espère que vous pourrez me conseiller et m'aider car je suis totalement dépassée par les événements. J'ai le sentiment d'être traitée comme une moins que rien...

Merci d'avance :)
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
25 août 2014 à 01:24
Bonsoir,

Veillez à prendre en compte deux informations dans votre situation :

1) la rupture conventionnelle ne vous ouvre pas forcément le droit aux indemnités chômage quand vous êtes étudiant. Voyez avec Pole emploi, notamment en ce qui concerne l'AREF.

2) Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle et que vous ne souhaitez pas démissionner, il ne vous reste qu'une seule solution : continuer votre contrat.

Cordialement
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
25 août 2014 à 07:40
Concernant la rupture conventionnelle.
Les gens semblent oublier un point important :
La rupture conventionnelle est toujours à l'initiative de l'employeur.

L'employeur ne refuse pas la rupture conventionnelle, il refuse de vous la proposer.
C'est jouer sur les mots, mais c'est important, pour bien comprendre que c'est lui qui décide, et pas l'employé.

C'est interdit de faire une rupture conventionnelle sans indemnités.

L'abandon de poste, c'est une belle arnaque de la part de l'employeur, une simple recherche sur ce site vous expliquera pourquoi.

L'argument du déménagement... fallait peut-être y penser avant, pour le stage obligatoire, vous pouvez demander du sans solde.

bref, soit vous posez votre dem' (après avoir cherché un autre emploi), soit vous assumez la situation actuelle.

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Utilisateur anonyme
25 août 2014 à 08:15
La rupture conventionnelle est toujours à l'initiative de l'employeur.
Désolé, c'est absolument faux.

"Cette procédure peut être engagée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, mais dans tous les cas elle doit se faire d'un commun accord. Elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030

J'ai tenté de prendre rendez-vous avec mon Directeur afin de négocier une rupture conventionnelle sans indemnités de départ
Ne perdez pas votre temps, c'est impossible, l'indemnité de départ est obligatoire, l'inspection du travail refuserait d'homologuer la rupture.

L'abandon de poste est très risqué, votre employeur risque de vous envoyer des fiches de paie à 0 pendant des mois sans que vous puissiez rien y faire, et vous n'aurez aucun revenu ni la possibilité de percevoir les indemnités chômage.

Vous n'avez pas le choix : démissionnez ; et si vous avez besoin d'argent, cherchez un nouvel emploi. Les indemnités chômage sont réservées à ceux qui cherchent activement du travail, ce qui ne sera pas votre cas si on comprend bien votre plan (vous serez trop occupée?). Donc dans tous les cas vous ne pourriez pas les percevoir sans que ce soit une fraude.
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Utilisateur anonyme
25 août 2014 à 08:17
j'avais exposé ce fait à mon directeur en lui demandant une rupture conventionnelle.
Détail : il va sans dire que la rupture conventionnelle n'est possible que si vous avez un CDI, ce que vous ne précisez pas.
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x-Aya-x3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 08:28
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Je tiens à préciser que je suis bien en CDI.

J'aurais du réfléchir avant de déménager? Je me suis faite agressée dans mon quartier, depuis je n'ose plus sortir de chez moi et ma seule vie sociale c'est d'aller travailler. Donc oui c'était irréfléchi mais c'est ça où la depression...

Bref, je ne veux pas argumenter mes raisons personnelles qui me poussent à arrêter. Je vois que tout ceci est plutôt compliqué... Donc je vais démissionner.

Cordialement.
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