Punition: un jour de moins sur la paye !

el.diabolo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 23 août 2014 à 15:19
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 août 2014 à 08:10
Bonjour,
Mon patron a-t-il le droit de ne pas me payer une journée de travail sous prétexte que j'ai mal rempli ma feuille de pointage de la semaine (journée à laquelle j'étais présent bien entendu)? Il m'a clairement dit qu'il en avait marre de rectifier les pointages incomplets, que cela faisait perdre du temps aux secrétaires. Du coup, il m'a pointé la journée en "absence" (le dernier jour avant mes congés).
Je cherche donc un texte de loi (avec son numéro d'article) pour faire un courrier à mon employeur. Je voudrai lui expliquer que je ne compte pas lui faire de procès mais que ce genre d'action n'est plus à refaire d'autant plus que je ne suis pas la première personne à qui cela arrive dans notre entreprise.
Merci.

4 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
23 août 2014 à 16:14

C'est totalement illégal.


Aucune sanction ne prévoit une diminution de salaire ni surtout le non-paiement d'heures réellement effectuées. Cela peut très aisément être porté aux prud'hommes.

Qu'en dit votre délégué syndical ?




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el.diabolo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014
24 août 2014 à 22:17
"L'erreur" (terme donné par mon employeur) sera rectifiée sur la prochaine paye. On m'a conseillé de faire simplement une lettre. Je voudrais y glisser un texte du code du travail pour lui montrer que je me suis renseigné sur le sujet et le prévenir que la prochaine fois je ne me laisserai pas faire... Mais je ne trouve rien de bien précis.
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
25 août 2014 à 07:48
L'employeur est un petit malin...
En effet, il est interdit de procéder à une rétention sur la paye en cas de faute.
Sauf que ce n'est pas ce qu'il a fait.

A moins de prouver la malignité de l'employeur, c'est vous qui êtes en cause.
En effet, vous avez mal rempli votre feuille de présence, générant donc un doute sur votre présence effective, et la personne ayant lu votre feuille a estimé que vous étiez absent.

Il ne s'agit donc pas d'une punition, mais d'une "erreur administrative".

Il va de soit que personne n'est dupe, mais dans la mesure ou l'erreur est corrigée sur votre simple demande, l'employeur ne risque rien.

La vraie question étant : est-ce que vous faites régulièrement des erreurs lors du remplissage des feuilles d'heures...
Parce qu'un jour, ce sera pas juste un décalage de paiement d'une journée d'un mois sur l'autre, mais un petit recommandé.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
25 août 2014 à 08:10
Bonjour,
je confirme les propos de dna.factory ! ce n'est pas l'employeur qui est en cause, mais vous !!! si les salariés remplissent mal les feuilles de présence, il doivent assumer. L'employeur rectifiera sur le prochain salaire, mais peut effectivement vous reprocher votre négligence par LRAR....... Donc, attention.
Cordialement
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