Taxe d'habitation tentative de saisie et frais par erreur.
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droitiere
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Modifié par droitiere le 22/08/2014 à 18:06
droitiere - 29 août 2014 à 14:20
droitiere - 29 août 2014 à 14:20
A voir également:
- Taxe d'habitation tentative de saisie et frais par erreur.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 22/08/2014 à 18:52
Modifié par roudoudou22 le 22/08/2014 à 18:52
Qui doit me rembourser ces frais la banque ou les impôts ?
C'est la banque, ces frais ne vous incombent pas et ils vous seront remboursés.
Que dois-je faire pour les 440 euros de taxe d'habitation.
Prenez contact avec le SIE du lieu de situation de votre ancien domicile. Il y a eu une mauvaise coordination entre d'une part le services d'assiette (responsable de l'établissement de l'impôt) et le comptable qui (chargé du recouvrement).
Cela provient certainement de la réorganisation des services en cours, par fusion de l'ancienne Direction Générale des Impôts et de l'ancienne Direction Générale du Trésor.
Au niveau local cela s'est traduit par des bouleversements par fusion des services d'où quelques ratés de temps en temps.
C'est la banque, ces frais ne vous incombent pas et ils vous seront remboursés.
Que dois-je faire pour les 440 euros de taxe d'habitation.
Prenez contact avec le SIE du lieu de situation de votre ancien domicile. Il y a eu une mauvaise coordination entre d'une part le services d'assiette (responsable de l'établissement de l'impôt) et le comptable qui (chargé du recouvrement).
Cela provient certainement de la réorganisation des services en cours, par fusion de l'ancienne Direction Générale des Impôts et de l'ancienne Direction Générale du Trésor.
Au niveau local cela s'est traduit par des bouleversements par fusion des services d'où quelques ratés de temps en temps.
flocroisic
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23 août 2014 à 20:09
23 août 2014 à 20:09
La taxe de l'année N est du pour le bien que vous occupiez au 01/01/N.
Si elle n'est pas établi avant le 31/12/N+1, elle ne peut être établi par la suite.
Ainsi, par exemple, pour la taxe d'habitation 2011, vous deviez être redevable de la taxe d'habitation pour le bien dont vous étiez locataire au 01/01/2011.
Si celle ci n'a pas été établi pour le 31/12/2012, c'est gagné pour vous.
Maintenant, si aucune poursuite n'a été lancée, il y a de forte chance, que la taxe d'habitation 2011 n'a pas été émise donc vous y avez échappé.
quant au montant, ce n'est pas 400 € à chaque fois car la taxe dépend de la valeur locative du bien ( + c'est haut, + c'est cher ), de la commune, et des taux votés par les collectivités locales.
Si elle n'est pas établi avant le 31/12/N+1, elle ne peut être établi par la suite.
Ainsi, par exemple, pour la taxe d'habitation 2011, vous deviez être redevable de la taxe d'habitation pour le bien dont vous étiez locataire au 01/01/2011.
Si celle ci n'a pas été établi pour le 31/12/2012, c'est gagné pour vous.
Maintenant, si aucune poursuite n'a été lancée, il y a de forte chance, que la taxe d'habitation 2011 n'a pas été émise donc vous y avez échappé.
quant au montant, ce n'est pas 400 € à chaque fois car la taxe dépend de la valeur locative du bien ( + c'est haut, + c'est cher ), de la commune, et des taux votés par les collectivités locales.
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses
Finalement, j'ai eu les impôts qui m'ont informé que suite à cette erreur ils ont annulé leur saisie et ont envoyé une main levée à la banque pour qu'elle me rembourse mes frais de 110 euros, et m'ont dit que si celle-ci ne me rembourse pas les frais bancaires je dois transmettre l'information aux impôts avec un RIB pour que ceux-ci me remboursent.
Cordialement
Merci à tous pour vos réponses
Finalement, j'ai eu les impôts qui m'ont informé que suite à cette erreur ils ont annulé leur saisie et ont envoyé une main levée à la banque pour qu'elle me rembourse mes frais de 110 euros, et m'ont dit que si celle-ci ne me rembourse pas les frais bancaires je dois transmettre l'information aux impôts avec un RIB pour que ceux-ci me remboursent.
Cordialement
ginto5
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22 août 2014 à 18:18
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Bonsoir,
Petite question : aviez-vous fait un courrier aux impôts lorsque vous avez quitté votre logement en octobre 2012 ?
D'une part pour leur signaler que vous quittez ce logement et que vous en occupez un nouveau en leur fournissant l'adresse.
Petite question : aviez-vous fait un courrier aux impôts lorsque vous avez quitté votre logement en octobre 2012 ?
D'une part pour leur signaler que vous quittez ce logement et que vous en occupez un nouveau en leur fournissant l'adresse.
droitiere
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23 août 2014 à 17:05
23 août 2014 à 17:05
Bonjour,
Oui je leur avais signalé ma nouvelle adresse par écrit, je pensais qu'ils en avaient tenu compte puisque j'ai bien reçu mon avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012 à ma nouvelle adresse.
Oui je leur avais signalé ma nouvelle adresse par écrit, je pensais qu'ils en avaient tenu compte puisque j'ai bien reçu mon avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012 à ma nouvelle adresse.
maylin27
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23 août 2014 à 17:10
23 août 2014 à 17:10
pour quelle adresse avez vous payée la TH 2013 !
22 août 2014 à 18:54
si vous avez quitté votre ancien appartement en 2012, sur quel appartement avez vous payé celle de 2013 ?
Cordialement
Modifié par flocroisic le 22/08/2014 à 19:05
Ne serait ce pas plutôt le SIP ?
22 août 2014 à 19:24
Cordialement à vous.
Modifié par droitiere le 23/08/2014 à 17:22
maylin27, au risque de me ridiculiser je ne savais pas trop ce qu'était la taxe d'habitation et que c'était annuel j'en ai jamais reçu avant alors que ca fait plusieurs années que je suis locataire dans différentes villes, est-ce que ca veut dire que j'en étais exonéré les années précédentes par rapport à mes revenus ? ou est-ce que ça veut dire que je dois 400 euros * le nombre d'années de location ? Si c'est ça je suis foutu, mais je pense pas sinon j'aurais eu des courriers et des saisies les autres années aussi.
Cordialement