Taxe d'habitation tentative de saisie et frais par erreur.

Résolu
droitiere Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - Modifié par droitiere le 22/08/2014 à 18:06
 droitiere - 29 août 2014 à 14:20
Bonjour,

Nouvelle sur ce site j'espère que quelqu'un pourra m'aider

J'ai reçu pour la première fois ce juillet la taxe d'habitation 2013 majorée de 40 euros pour frais de retard. Alors que je ne leur avais toujours pas envoyé ma déclaration de revenus 2013 avec ma nouvelle adresse en janvier 2013.

Lorsque je me suis rendue au centre des impôts pour leur demander le retrait de la majoration et un échéancier, ils ont vérifié mon dossier et ils m'ont dit que si j'étais majoré c'est que je l'avais déjà reçu et que devais payer les 400 euros sur le champs pour qu'ils me retirent la majoration.

Devant mon refus et mon insistance pour savoir à quel logement correspondait cette taxe, j'ai été reçu par un autre agent qui m'a dit que cette taxe était un "rôle" qui venait d'être édité par erreur pour mon ancienne adresse à laquelle je n'habite plus depuis octobre 2012. On m'a demandé d'apporter mon état des lieux de sortie et faire une demande de dégrèvement. Ce que j'ai fait. Je viens de recevoir il y'a une semaine un courrier qui m'informe que cette dette est annulée et j'ai reçu avant hier un courrier d'un autre service qui me réclame encore cette même dette sous peine de saisie.

Et je viens d'avoir mon banquier au téléphone qui m'a dit qu'il y'a eu une tentative de saisie sur mon compte de 440 euros qui a été rejetée vu que je n'avais pas cette somme sur mon compte, mais que la banque m'a prélevé 110 euros de frais. Je lui expliqué la situation il m'a demandé de lui apporter une main levée pour qu'il fasse une demande de remboursement auprès de ses responsables car c'est la procédure, mais il m'a déjà informé que le remboursement de ces frais
été refusé systématiquement par la banque.

Ca m'étonne d'avoir 110 euros de frais pour une saisie qui n'a même pas eu lieu finalement puisque rejetée par ma banque.

Qui doit me rembourser ces frais la banque ou les impôts ?

Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire pour me faire rembourser, je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et je dois accoucher dans 4 semaines 110 euros de frais c'est un trou énorme dans mon budget.

Que dois-je faire pour les 440 euros de taxe d'habitation.

Merci pour votre retour et désolé d'avoir écris un roman mais je souhaitais bien expliquer ma situation.
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 22/08/2014 à 18:52
Qui doit me rembourser ces frais la banque ou les impôts ?

C'est la banque, ces frais ne vous incombent pas et ils vous seront remboursés.

Que dois-je faire pour les 440 euros de taxe d'habitation.

Prenez contact avec le SIE du lieu de situation de votre ancien domicile. Il y a eu une mauvaise coordination entre d'une part le services d'assiette (responsable de l'établissement de l'impôt) et le comptable qui (chargé du recouvrement).

Cela provient certainement de la réorganisation des services en cours, par fusion de l'ancienne Direction Générale des Impôts et de l'ancienne Direction Générale du Trésor.

Au niveau local cela s'est traduit par des bouleversements par fusion des services d'où quelques ratés de temps en temps.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
22 août 2014 à 18:54
Bonjour,
si vous avez quitté votre ancien appartement en 2012, sur quel appartement avez vous payé celle de 2013 ?
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 22/08/2014 à 19:05
Roudoudou22,

Ne serait ce pas plutôt le SIP ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 août 2014 à 19:24
Evidemment c'est le SIP, merci d'avoir rectifié. Voila ce que c'est quand on, ne se relit pas.

Cordialement à vous.
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droitiere Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
Modifié par droitiere le 23/08/2014 à 17:22
roudoudou 22, merci beaucoup pour ces infos ça me rassure je vais m'y mettre dès lundi, je vous dirais si c'est résolu, c'est la bonne foi de ma banque qui m'inquiétais le plus àvrai dire.

maylin27, au risque de me ridiculiser je ne savais pas trop ce qu'était la taxe d'habitation et que c'était annuel j'en ai jamais reçu avant alors que ca fait plusieurs années que je suis locataire dans différentes villes, est-ce que ca veut dire que j'en étais exonéré les années précédentes par rapport à mes revenus ? ou est-ce que ça veut dire que je dois 400 euros * le nombre d'années de location ? Si c'est ça je suis foutu, mais je pense pas sinon j'aurais eu des courriers et des saisies les autres années aussi.


Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 août 2014 à 20:09
La taxe de l'année N est du pour le bien que vous occupiez au 01/01/N.
Si elle n'est pas établi avant le 31/12/N+1, elle ne peut être établi par la suite.

Ainsi, par exemple, pour la taxe d'habitation 2011, vous deviez être redevable de la taxe d'habitation pour le bien dont vous étiez locataire au 01/01/2011.
Si celle ci n'a pas été établi pour le 31/12/2012, c'est gagné pour vous.

Maintenant, si aucune poursuite n'a été lancée, il y a de forte chance, que la taxe d'habitation 2011 n'a pas été émise donc vous y avez échappé.

quant au montant, ce n'est pas 400 € à chaque fois car la taxe dépend de la valeur locative du bien ( + c'est haut, + c'est cher ), de la commune, et des taux votés par les collectivités locales.
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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses

Finalement, j'ai eu les impôts qui m'ont informé que suite à cette erreur ils ont annulé leur saisie et ont envoyé une main levée à la banque pour qu'elle me rembourse mes frais de 110 euros, et m'ont dit que si celle-ci ne me rembourse pas les frais bancaires je dois transmettre l'information aux impôts avec un RIB pour que ceux-ci me remboursent.

Cordialement
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
22 août 2014 à 18:18
Bonsoir,

Petite question : aviez-vous fait un courrier aux impôts lorsque vous avez quitté votre logement en octobre 2012 ?

D'une part pour leur signaler que vous quittez ce logement et que vous en occupez un nouveau en leur fournissant l'adresse.
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droitiere Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
23 août 2014 à 17:05
Bonjour,

Oui je leur avais signalé ma nouvelle adresse par écrit, je pensais qu'ils en avaient tenu compte puisque j'ai bien reçu mon avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012 à ma nouvelle adresse.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
23 août 2014 à 17:10
pour quelle adresse avez vous payée la TH 2013 !
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