Divorce par consentement mutuel Belgique
azurem369
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Modifié par doris33 le 20/08/2014 à 23:41
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 20 août 2014 à 23:46
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doris33
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20 août 2014 à 23:46
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Bonjour,
vous êtes sur un forum de droit français, si la situation se passe en Belgique, il serait préférable de trouver un site équivalent en Belgique.
Toutefois, les assurances groupe sont considérées comme des biens propres dont pas de partage
http://www.businessandlaw.be/article1617.html
cordialement
vous êtes sur un forum de droit français, si la situation se passe en Belgique, il serait préférable de trouver un site équivalent en Belgique.
Toutefois, les assurances groupe sont considérées comme des biens propres dont pas de partage
http://www.businessandlaw.be/article1617.html
cordialement