Demande de remise gracieuse
loceane
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18 août 2014 à 17:06
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 août 2014 à 17:19
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 août 2014 à 17:19
Bonjour,
Cette année ma mère non imposable ces dernières années, vient de recevoir sa feuille
d'impôts sur le revenu avec 350 E à payer, surement à cause des nouvelles règles de
calculs. Or, ma mère est en maison de retraite médicalisée et sa retraite ne suffit pas à
payer la pension de l'établissement et reçoit une aide de l'état. C'est pourquoi je
demande la remise gracieuse pour la somme dûe. Avons nous le droit d'espérer une
réponse positive.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, mes salutations distinguées. D.M.
Cette année ma mère non imposable ces dernières années, vient de recevoir sa feuille
d'impôts sur le revenu avec 350 E à payer, surement à cause des nouvelles règles de
calculs. Or, ma mère est en maison de retraite médicalisée et sa retraite ne suffit pas à
payer la pension de l'établissement et reçoit une aide de l'état. C'est pourquoi je
demande la remise gracieuse pour la somme dûe. Avons nous le droit d'espérer une
réponse positive.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, mes salutations distinguées. D.M.
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DorisOups
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18 août 2014 à 17:19
18 août 2014 à 17:19
bonjour
c'est aux impots quil faut demader!!!!
pas sur un forum internet!
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