Demande de remise gracieuse
loceane
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cette année ma mère non imposable ces dernières années, vient de recevoir sa feuille
d'impôts sur le revenu avec 350 E à payer, surement à cause des nouvelles règles de
calculs. Or, ma mère est en maison de retraite médicalisée et sa retraite ne suffit pas à
payer la pension de l'établissement et reçoit une aide de l'état. C'est pourquoi je
demande la remise gracieuse pour la somme dûe. Avons nous le droit d'espérer une
réponse positive.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, mes salutations distinguées. D.M.
Cette année ma mère non imposable ces dernières années, vient de recevoir sa feuille
d'impôts sur le revenu avec 350 E à payer, surement à cause des nouvelles règles de
calculs. Or, ma mère est en maison de retraite médicalisée et sa retraite ne suffit pas à
payer la pension de l'établissement et reçoit une aide de l'état. C'est pourquoi je
demande la remise gracieuse pour la somme dûe. Avons nous le droit d'espérer une
réponse positive.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, mes salutations distinguées. D.M.
A voir également:
- Demande de remise gracieuse
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
- Remise a zero plafond carte bleue caisse d'épargne ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...