Abattement fiscal en cas de succession puis de donation
TINANOVICE31
Messages postés
6
Statut
Membre
-
TINANOVICE31 Messages postés 6 Statut Membre -
TINANOVICE31 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Lors du décès de ma mère en 2009, chaque enfant a reçu en nue-propriété des biens d'une valeur de 155 000 euros sans payer d'impôt, car l'abattement fiscal à l'époque était de 156 359€.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts avec donation au dernier vivant.
Si aujourd'hui en 2014 notre père nous fait une donation partage sur ses biens toujours en nue-propriété, l'abattement actuel de 100 000€ par enfant est-il disponible, ou bien le fisc considère-t-il que le don se cumule avec celui résultant de la succession de notre mère?
Merci de votre réponse.
Lors du décès de ma mère en 2009, chaque enfant a reçu en nue-propriété des biens d'une valeur de 155 000 euros sans payer d'impôt, car l'abattement fiscal à l'époque était de 156 359€.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts avec donation au dernier vivant.
Si aujourd'hui en 2014 notre père nous fait une donation partage sur ses biens toujours en nue-propriété, l'abattement actuel de 100 000€ par enfant est-il disponible, ou bien le fisc considère-t-il que le don se cumule avec celui résultant de la succession de notre mère?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Abattement fiscal en cas de succession puis de donation
- Congé fiscal - Guide
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide