Manquement d'un agent mandataire à ses obligations
G2SA
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
-
25 juil. 2014 à 17:54
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 juil. 2014 à 20:08
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 juil. 2014 à 20:08
A voir également:
- Manquement d'un agent mandataire à ses obligations
- Mandataire définition - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Ria money transfer agent avis ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
25 juil. 2014 à 19:59
25 juil. 2014 à 19:59
Bonjour
Si les honoraires dans le compromis sont à la charge de l'acheteur, vous pouvez refuser de signer la facture qui autorise le notaire à verser les fonds ( à payer l'agence)
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, vous ne pouvez rien faire
Pour le mandataire, vous ne devez pas le joindre directement, vous devez joindre l'agence qu'il représente , obligatoirement notée dans le compromis , sur sa carte de visite et sur l'annonce lors de la vente
Si les honoraires dans le compromis sont à la charge de l'acheteur, vous pouvez refuser de signer la facture qui autorise le notaire à verser les fonds ( à payer l'agence)
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, vous ne pouvez rien faire
Pour le mandataire, vous ne devez pas le joindre directement, vous devez joindre l'agence qu'il représente , obligatoirement notée dans le compromis , sur sa carte de visite et sur l'annonce lors de la vente
G2SA
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
26 juil. 2014 à 13:26
26 juil. 2014 à 13:26
Bonjour Kasom et merci infiniment pour votre réponse.
Les honoraires sont à notre charge (acquéreurs). Nous avons d'emblée, en tout premier lieu, tenté de nous adresser au réseau représenté par l'agent mandataire. Or, nous n'avons sur la carte de celui-ci que l'adresse internet du réseau mais lorsque l'on essaie de se rendre sur le site de i******e, on arrive systématiquement sur une page vierge, impossible d'aller plus loin. Le site existe mais est vierge de tout contenu. Il existe probablement une adresse postale pour le siège social, je suis en train d'effectuer les recherches mais... Hum... Pas facile !
Il nous est désagréable de devoir pénaliser un agent mandataire dans la mesure où nous savons que la situation de ceux-ci n'est pas toujours facile mais bon, face à un tel comportement, nous arrivons au bout de notre patience. Nous allons donc suivre vos conseils.
Soyez assuré(e) que votre aide nous aura été précieuse.
Avec nos plus vifs remerciements pour le temps que vous avez consacré à nous répondre et bien cordialement.
Les honoraires sont à notre charge (acquéreurs). Nous avons d'emblée, en tout premier lieu, tenté de nous adresser au réseau représenté par l'agent mandataire. Or, nous n'avons sur la carte de celui-ci que l'adresse internet du réseau mais lorsque l'on essaie de se rendre sur le site de i******e, on arrive systématiquement sur une page vierge, impossible d'aller plus loin. Le site existe mais est vierge de tout contenu. Il existe probablement une adresse postale pour le siège social, je suis en train d'effectuer les recherches mais... Hum... Pas facile !
Il nous est désagréable de devoir pénaliser un agent mandataire dans la mesure où nous savons que la situation de ceux-ci n'est pas toujours facile mais bon, face à un tel comportement, nous arrivons au bout de notre patience. Nous allons donc suivre vos conseils.
Soyez assuré(e) que votre aide nous aura été précieuse.
Avec nos plus vifs remerciements pour le temps que vous avez consacré à nous répondre et bien cordialement.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
26 juil. 2014 à 16:55
26 juil. 2014 à 16:55
les renseignements sur l'agence mère doivent obligatoirement figurer sur les annonces ( demandez aussi au vendeur, c'est noté sur son mandat ..) et si vos recherches ne donnent rien ....................le jour de la signature de l'acte, demandez ces informations au mandataire, ainsi que son barème d'honoraires ( des fois qu'il ai majoré, ça arrive ) .
Ah vérifiez également ( demandez aussi une copie du mandat de vente ) si les honoraires dans le mandat sont bien à votre charge .
Ces charmants notaires, pour vous faire croire que vous économisez de l'argent les mettent systématiquement à la charge de l'acheteur , et celui qui veut vraiment ne pas les payer , il va voir un vrai avocat spécialiste du droit immobilier ....
Ah vérifiez également ( demandez aussi une copie du mandat de vente ) si les honoraires dans le mandat sont bien à votre charge .
Ces charmants notaires, pour vous faire croire que vous économisez de l'argent les mettent systématiquement à la charge de l'acheteur , et celui qui veut vraiment ne pas les payer , il va voir un vrai avocat spécialiste du droit immobilier ....
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
26 juil. 2014 à 17:08
26 juil. 2014 à 17:08
"Ces charmants notaires, pour vous faire croire que vous économisez de l'argent les mettent systématiquement à la charge de l'acheteur , et celui qui veut vraiment ne pas les payer , il va voir un vrai avocat spécialiste du droit immobilier ...." ... merci Kasom :) (mais il n'y a pas que les notaires qui veulent le faire croire)
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
26 juil. 2014 à 17:09
26 juil. 2014 à 17:09
Bonjour G2SA,
Avec des sites d'information sur les sociétés (tel "societe.com"), vous pouvez aussi obtenir quelques renseignements.
Cdlt
Avec des sites d'information sur les sociétés (tel "societe.com"), vous pouvez aussi obtenir quelques renseignements.
Cdlt
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
26 juil. 2014 à 17:17
26 juil. 2014 à 17:17
Sauf que l'acquéreur paiera moins de frais de notaire, si les frais sont à SA charge.
Frais de notaire = net vendeur - frais d'agence.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur ==> frais de notaire = net vendeur + frais d'agence.
Frais de notaire = net vendeur - frais d'agence.
Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur ==> frais de notaire = net vendeur + frais d'agence.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
26 juil. 2014 à 18:34
26 juil. 2014 à 18:34
oui ^^Marie^^ nous le savons tous ...et encore seules les taxes sont diminuées, pas tous les frais
et nous risquons souvent de n'être pas payés ou un contrôle car nous n'avons pas de mandat avec l'acheteur ...
les notaires nous rajoutent un risque pour briller devant leurs clients
et nous risquons souvent de n'être pas payés ou un contrôle car nous n'avons pas de mandat avec l'acheteur ...
les notaires nous rajoutent un risque pour briller devant leurs clients
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
26 juil. 2014 à 16:58
26 juil. 2014 à 16:58
Bonjour
Avec le numéro de la carte T, vous pouvez sur internet trouver le réseau.
@+
Avec le numéro de la carte T, vous pouvez sur internet trouver le réseau.
@+