Peut on désolidariser un futur époux par un document notarié?
soffee
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juil. 2014 à 23:26
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sophiag
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16 juil. 2014 à 23:02
16 juil. 2014 à 23:02
Bonjour
Une obligation alimentaire est une loi qu'on ne peut pas défaire. En revanche, elle se calcule en fonction des revenus de chacun par le JAF . Si votre conjoint ou mari n'a pas les moyens d'assumer, le JAF en jugera , mais tous les membres de la famille doivent participer à cette obligation alimentaire.
Donc, aucun acte possible.
*Et puis entre nous, rien ne dit que votre mari aura besoin d'une aide alimentaire, rien ne dit que votre enfant en aura les moyens et meme si c'est le cas, tous les enfants, ascendants sont concernés par cette obligation , donc, à partager au prorata des moyens de chacun.
Celui qui n'a aucun moyen n'en payera pas .
Une obligation alimentaire est une loi qu'on ne peut pas défaire. En revanche, elle se calcule en fonction des revenus de chacun par le JAF . Si votre conjoint ou mari n'a pas les moyens d'assumer, le JAF en jugera , mais tous les membres de la famille doivent participer à cette obligation alimentaire.
Donc, aucun acte possible.
*Et puis entre nous, rien ne dit que votre mari aura besoin d'une aide alimentaire, rien ne dit que votre enfant en aura les moyens et meme si c'est le cas, tous les enfants, ascendants sont concernés par cette obligation , donc, à partager au prorata des moyens de chacun.
Celui qui n'a aucun moyen n'en payera pas .
16 juil. 2014 à 23:19
16 juil. 2014 à 23:26
Voici la liste complète des obligés alimentaires
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Explication
Les enfants à l'égard de leurs parents ou autres ascendants
. Les gendres et belles-filles à l'égard de leurs beau-père et belle-mère, sauf en cas de divorce
. Les petits-enfants majeurs (dans certains départements, si les parents sont décédés ou non solvables) ;
. Les époux entre eux, sauf en cas de divorce
Dans quel cas y a-t-il une dispense de l'obligation alimentaire ?
. Les enfants en mesure de prouver que leurs parents ont gravement manqué à leurs obligations.
. Les enfants retirés de leur milieu familial pendant au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans ;
. Les enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'Enfance pendant leur scolarité (sauf si le parent a ensuite remboursé les frais d'entretien au Département) ;