Pas d'accord avec l'avocat

duduche 64 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 13 juil. 2014 à 09:37
duduche 64 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 13 juil. 2014 à 21:25
Bonjour,
J'ai fait appel du jugement de divorce car je n'étais pas d'accord sur certaines décisions du juge ; les 2 avocats ont rendu des conclusions mais ce ne sont pas les dernières.

dans ces conclusions adverses, l'avocat me sali sans arrêt presque dans tous les paragraphes et en plus ce ne sont que des mensonges.

Mon avocat me dit il ne faut pas tomber dans son jeu et le laisser dire.

Par contre je me pose la question : le jour où il y aura la plaidoirie, les avocats défendront un saint et un "diable" et le magistrat à force d'entendre des reproches sur le diable j'ai bien peur qu'il ne donne raison au saint puisqu'on a rien à lui reprocher d'après son avocat

par contre le saint a gagné le divorce que sur des mensonges, faux témoignages, etc.

j'ai demandé à mon avocat de faire ressortir certains mensonges dont j'ai les preuves il m'a répondu ce n'est pas le but.

Dois je insister ou laisser tomber

Merci pour vos réponses et pour le temps que vous nous consacrez bénévolement

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 13/07/2014 à 09:53
Bonjour,

Le fait que la partie adverse vous salisse, n' est pas toujours bien vu de la part des juges et peut la desservir.

je suis d' accord avec vous, pas toujours, la preuve sans doute selon vous, eu égard à la décision dont vous faites état ... Les juges n' étant que des êtres humains, et comme dans toutes les professions, pas toujours très au top !

Je comprends aussi que cela vous trouble et que vous ayez très envie de faire ressortir des mensonges proférés par votre ex.

L' avocat semble juger superflu de le faire, sans doute parce que pour lui, cela n' apportera rien de plus aux débats, qu' il veut plaider sur du droit et non de la simple bagarre d' individus.

Or, il faut également, pour vous défendre, que l' avocat se sente à l' aise dans sa défense.

Ceci dit, rien ne vous empêche de lui faire des suggestions et de lui demander qu' il vous explique son point de vue sur la question, car il est mieux placé que quiconque pour cela, par rapport à son propre travail.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 12:40
Bonjour,

Je pense que, pour que cela puisse vraiment "frapper" le juge au coin du bon sens, il faut absolument que vous fournissiez des informations factuelles, dépourvues de toute subjectivité émotionnelle ...

Cela veut dire quoi ?

Cela veut dire que vous pouvez effectivement démonter les mensonges à partir du moment où vous avez des éléments écrits qui disent le contraire et vous borner à présenter ces éléments. Si vous savez que quelque chose est un mensonge mais que vous n'avez aucune preuve écrite du mensonge ou aucun témoignage inverse à fournir, laissez tomber.

Exemple : la partie adverse raconte que vous êtes "un vilain méchant qui dilapidait l'argent du ménage au jeu et qui ne participait pas aux frais du ménage"

Votre réponse : pas de "salope", pas de "menteuse", pas de reproches, vous présentez simplement, si vous les avez : les relevés bancaires où n'apparaît aucune dépense liée au jeu, et qui prouvent que vous avez payé au contraire : les loyers ou les échéances du logement, les frais de nourriture au supermarché, les vêtements des enfants s'il y en a, etc.

Si vous n'avez pas tout ça : laissez tomber.

Restez calme, pas d'injures, pas de reproche, et restez factuel. Si vous voulez fournir des témoignages, faites plutôt appel à des personnes plus à même de paraître objectives aux yeux du juge, c'est à dire : votre patron, éventuellement vos collègues, votre notaire, votre banquier, ... plutôt que la famille ou les amis.

Cherchez plus à faire bonne impression sur le juge par votre calme, par votre logique, par vos preuves, par votre sens des responsabilités, plutôt que de vouloir à tout prix démonter tous les mensonges.

Bon courage !

Val
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duduche 64 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014
13 juil. 2014 à 20:16
Bonjour à Valenchantée

Merci pour vos bons conseils je vais les appliquer ; je vais demander une attestation de mon patron et de mes collègues de travail

Lorsqu'il y a recel de communauté pour que celui ci soit reconnu il faut 2 éléments : matériel et intentionnel ; la partie adverse a l'élément matériel (preuves à l'appui) et moi j'ai l'élément non intentionnel c'est à dire qu'au moment des faits nous étions encore en communauté, qu'aucune procédure de divorce n'était prévue donc aucune intention de ma part de léser le partage de la communauté ; le divorce a été demandé plus tard par mon ex.

Lors du premier jugement, le juge s'est basé sur l'élément matériel donc le recel a été reconnu mais par contre je n'avais pas évoqué l'élément intentionnel que je vais citer
en appel.

Es ce que le magistrat est dans l'obligation de faire appliquer les 2 éléments ou retenir simplement l'élément matériel

Merci encore pour tous vos bons conseils ils me sont très précieux et pour le temps que vous me consacrez si gentiment
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 20:40
Le magistrat retient ce qu'il juge bon retenir en fonction des informations qui lui sont présentées. L'erreur, ce serait, à mon sens, de ne rien présenter puisqu'il n'aurait pas toutes les informations. Ceci dit : a priori, puisque je ne connais pas les détails.

Si vous pensez que le magistrat n'a pas tenu compte d'un élément juridique prouvé, vous pouvez effectivement faire appel à sa décision.
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duduche 64 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014
13 juil. 2014 à 20:55
Valenchantée

Je m'explique : j'ai prélevé sur le compte commun durant la communauté une somme de 70 000 e que j'ai dépensé au jeu (preuves relevés de banque), donc élément matériel . Lorsque mon mari s'en est aperçu alors que je ne jouais plus il a demandé le divorce.

J'ai donc fait appel de ce premier jugement en invoquant que je n'avais aucune intention de fausser le partage de la communauté.

Du fait que nous étions en communauté que rien ne prévoyait un divorce, peut il y avoir recel
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
13 juil. 2014 à 21:11
Ah bé je n'étais pas loin ! :)

Le recel est la dissimulation de sommes au moment de l'inventaire ou du partage, mais cela peut être aussi la dissimulation d'une dette.

Vous êtes mariés sous quel régime ? parce que voir ce lien : https://www.onb-france.com/actualites
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duduche 64 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014
13 juil. 2014 à 21:25
mariage normal sans contrat réduit aux acquets et non participation aux acquets comme le lien que vous m'avez envoyé. Lors du partage la partie adverse a bien invoqué les 70 000 e et comme nous n'étions pas d'accord le notaire a fait un P.V de difficulté et ensuite jugement qui a déclaré le recel
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