Pas d'accord avec l'avocat
duduche 64
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/07/2014 à 09:53
Modifié par Enka1 le 13/07/2014 à 09:53
Bonjour,
Le fait que la partie adverse vous salisse, n' est pas toujours bien vu de la part des juges et peut la desservir.
je suis d' accord avec vous, pas toujours, la preuve sans doute selon vous, eu égard à la décision dont vous faites état ... Les juges n' étant que des êtres humains, et comme dans toutes les professions, pas toujours très au top !
Je comprends aussi que cela vous trouble et que vous ayez très envie de faire ressortir des mensonges proférés par votre ex.
L' avocat semble juger superflu de le faire, sans doute parce que pour lui, cela n' apportera rien de plus aux débats, qu' il veut plaider sur du droit et non de la simple bagarre d' individus.
Or, il faut également, pour vous défendre, que l' avocat se sente à l' aise dans sa défense.
Ceci dit, rien ne vous empêche de lui faire des suggestions et de lui demander qu' il vous explique son point de vue sur la question, car il est mieux placé que quiconque pour cela, par rapport à son propre travail.
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le fait que la partie adverse vous salisse, n' est pas toujours bien vu de la part des juges et peut la desservir.
je suis d' accord avec vous, pas toujours, la preuve sans doute selon vous, eu égard à la décision dont vous faites état ... Les juges n' étant que des êtres humains, et comme dans toutes les professions, pas toujours très au top !
Je comprends aussi que cela vous trouble et que vous ayez très envie de faire ressortir des mensonges proférés par votre ex.
L' avocat semble juger superflu de le faire, sans doute parce que pour lui, cela n' apportera rien de plus aux débats, qu' il veut plaider sur du droit et non de la simple bagarre d' individus.
Or, il faut également, pour vous défendre, que l' avocat se sente à l' aise dans sa défense.
Ceci dit, rien ne vous empêche de lui faire des suggestions et de lui demander qu' il vous explique son point de vue sur la question, car il est mieux placé que quiconque pour cela, par rapport à son propre travail.
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 12:40
Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 12:40
Bonjour,
Je pense que, pour que cela puisse vraiment "frapper" le juge au coin du bon sens, il faut absolument que vous fournissiez des informations factuelles, dépourvues de toute subjectivité émotionnelle ...
Cela veut dire quoi ?
Cela veut dire que vous pouvez effectivement démonter les mensonges à partir du moment où vous avez des éléments écrits qui disent le contraire et vous borner à présenter ces éléments. Si vous savez que quelque chose est un mensonge mais que vous n'avez aucune preuve écrite du mensonge ou aucun témoignage inverse à fournir, laissez tomber.
Exemple : la partie adverse raconte que vous êtes "un vilain méchant qui dilapidait l'argent du ménage au jeu et qui ne participait pas aux frais du ménage"
Votre réponse : pas de "salope", pas de "menteuse", pas de reproches, vous présentez simplement, si vous les avez : les relevés bancaires où n'apparaît aucune dépense liée au jeu, et qui prouvent que vous avez payé au contraire : les loyers ou les échéances du logement, les frais de nourriture au supermarché, les vêtements des enfants s'il y en a, etc.
Si vous n'avez pas tout ça : laissez tomber.
Restez calme, pas d'injures, pas de reproche, et restez factuel. Si vous voulez fournir des témoignages, faites plutôt appel à des personnes plus à même de paraître objectives aux yeux du juge, c'est à dire : votre patron, éventuellement vos collègues, votre notaire, votre banquier, ... plutôt que la famille ou les amis.
Cherchez plus à faire bonne impression sur le juge par votre calme, par votre logique, par vos preuves, par votre sens des responsabilités, plutôt que de vouloir à tout prix démonter tous les mensonges.
Bon courage !
Val
Je pense que, pour que cela puisse vraiment "frapper" le juge au coin du bon sens, il faut absolument que vous fournissiez des informations factuelles, dépourvues de toute subjectivité émotionnelle ...
Cela veut dire quoi ?
Cela veut dire que vous pouvez effectivement démonter les mensonges à partir du moment où vous avez des éléments écrits qui disent le contraire et vous borner à présenter ces éléments. Si vous savez que quelque chose est un mensonge mais que vous n'avez aucune preuve écrite du mensonge ou aucun témoignage inverse à fournir, laissez tomber.
Exemple : la partie adverse raconte que vous êtes "un vilain méchant qui dilapidait l'argent du ménage au jeu et qui ne participait pas aux frais du ménage"
Votre réponse : pas de "salope", pas de "menteuse", pas de reproches, vous présentez simplement, si vous les avez : les relevés bancaires où n'apparaît aucune dépense liée au jeu, et qui prouvent que vous avez payé au contraire : les loyers ou les échéances du logement, les frais de nourriture au supermarché, les vêtements des enfants s'il y en a, etc.
Si vous n'avez pas tout ça : laissez tomber.
Restez calme, pas d'injures, pas de reproche, et restez factuel. Si vous voulez fournir des témoignages, faites plutôt appel à des personnes plus à même de paraître objectives aux yeux du juge, c'est à dire : votre patron, éventuellement vos collègues, votre notaire, votre banquier, ... plutôt que la famille ou les amis.
Cherchez plus à faire bonne impression sur le juge par votre calme, par votre logique, par vos preuves, par votre sens des responsabilités, plutôt que de vouloir à tout prix démonter tous les mensonges.
Bon courage !
Val
duduche 64
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8 novembre 2014
13 juil. 2014 à 20:16
13 juil. 2014 à 20:16
Bonjour à Valenchantée
Merci pour vos bons conseils je vais les appliquer ; je vais demander une attestation de mon patron et de mes collègues de travail
Lorsqu'il y a recel de communauté pour que celui ci soit reconnu il faut 2 éléments : matériel et intentionnel ; la partie adverse a l'élément matériel (preuves à l'appui) et moi j'ai l'élément non intentionnel c'est à dire qu'au moment des faits nous étions encore en communauté, qu'aucune procédure de divorce n'était prévue donc aucune intention de ma part de léser le partage de la communauté ; le divorce a été demandé plus tard par mon ex.
Lors du premier jugement, le juge s'est basé sur l'élément matériel donc le recel a été reconnu mais par contre je n'avais pas évoqué l'élément intentionnel que je vais citer
en appel.
Es ce que le magistrat est dans l'obligation de faire appliquer les 2 éléments ou retenir simplement l'élément matériel
Merci encore pour tous vos bons conseils ils me sont très précieux et pour le temps que vous me consacrez si gentiment
Merci pour vos bons conseils je vais les appliquer ; je vais demander une attestation de mon patron et de mes collègues de travail
Lorsqu'il y a recel de communauté pour que celui ci soit reconnu il faut 2 éléments : matériel et intentionnel ; la partie adverse a l'élément matériel (preuves à l'appui) et moi j'ai l'élément non intentionnel c'est à dire qu'au moment des faits nous étions encore en communauté, qu'aucune procédure de divorce n'était prévue donc aucune intention de ma part de léser le partage de la communauté ; le divorce a été demandé plus tard par mon ex.
Lors du premier jugement, le juge s'est basé sur l'élément matériel donc le recel a été reconnu mais par contre je n'avais pas évoqué l'élément intentionnel que je vais citer
en appel.
Es ce que le magistrat est dans l'obligation de faire appliquer les 2 éléments ou retenir simplement l'élément matériel
Merci encore pour tous vos bons conseils ils me sont très précieux et pour le temps que vous me consacrez si gentiment
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 20:40
Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 20:40
Le magistrat retient ce qu'il juge bon retenir en fonction des informations qui lui sont présentées. L'erreur, ce serait, à mon sens, de ne rien présenter puisqu'il n'aurait pas toutes les informations. Ceci dit : a priori, puisque je ne connais pas les détails.
Si vous pensez que le magistrat n'a pas tenu compte d'un élément juridique prouvé, vous pouvez effectivement faire appel à sa décision.
Si vous pensez que le magistrat n'a pas tenu compte d'un élément juridique prouvé, vous pouvez effectivement faire appel à sa décision.
duduche 64
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13 juil. 2014 à 20:55
13 juil. 2014 à 20:55
Valenchantée
Je m'explique : j'ai prélevé sur le compte commun durant la communauté une somme de 70 000 e que j'ai dépensé au jeu (preuves relevés de banque), donc élément matériel . Lorsque mon mari s'en est aperçu alors que je ne jouais plus il a demandé le divorce.
J'ai donc fait appel de ce premier jugement en invoquant que je n'avais aucune intention de fausser le partage de la communauté.
Du fait que nous étions en communauté que rien ne prévoyait un divorce, peut il y avoir recel
Je m'explique : j'ai prélevé sur le compte commun durant la communauté une somme de 70 000 e que j'ai dépensé au jeu (preuves relevés de banque), donc élément matériel . Lorsque mon mari s'en est aperçu alors que je ne jouais plus il a demandé le divorce.
J'ai donc fait appel de ce premier jugement en invoquant que je n'avais aucune intention de fausser le partage de la communauté.
Du fait que nous étions en communauté que rien ne prévoyait un divorce, peut il y avoir recel
Valenchantée
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13 juil. 2014 à 21:11
13 juil. 2014 à 21:11
Ah bé je n'étais pas loin ! :)
Le recel est la dissimulation de sommes au moment de l'inventaire ou du partage, mais cela peut être aussi la dissimulation d'une dette.
Vous êtes mariés sous quel régime ? parce que voir ce lien : https://www.onb-france.com/actualites
Le recel est la dissimulation de sommes au moment de l'inventaire ou du partage, mais cela peut être aussi la dissimulation d'une dette.
Vous êtes mariés sous quel régime ? parce que voir ce lien : https://www.onb-france.com/actualites
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duduche 64
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8 novembre 2014
13 juil. 2014 à 21:25
13 juil. 2014 à 21:25
mariage normal sans contrat réduit aux acquets et non participation aux acquets comme le lien que vous m'avez envoyé. Lors du partage la partie adverse a bien invoqué les 70 000 e et comme nous n'étions pas d'accord le notaire a fait un P.V de difficulté et ensuite jugement qui a déclaré le recel