Test de paternité ?
jpurplee
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2014 à 19:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2014 à 19:05
A voir également:
- Lettre demande de test de paternité
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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Ysabe_l
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9 juil. 2014 à 17:26
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Bonjour,
Malheureusement pour vous, vous avez été reconnus par un homme et élevé par lui pendant plus de 5 ans, vous ne pouvez donc pas contester sa paternité.
Malheureusement pour vous, vous avez été reconnus par un homme et élevé par lui pendant plus de 5 ans, vous ne pouvez donc pas contester sa paternité.
jmp59
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Modifié par jmp59 le 9/07/2014 à 19:11
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Bonjour,
Le premier point est de déterminer si Monsieur M est ou n'est pas ton père biologique. Dans ce but, sur le plan juridique, il faut intenter une action en contestation de la filiation
Extrait de l'Article 332 du Code civil : La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Seul moyen sur de preuve à ma connaissance : le test ADN. D'où les questions
- Bien que tu aies coupé les ponts depuis 3 ans as-tu encore la possibilité de communiquer avec lui ?
- Penses-tu qu'il accepterait de son plein gré, sans y être contraint mais avec l'autorisation d'un tribunal, de se soumettre à ce test ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Le premier point est de déterminer si Monsieur M est ou n'est pas ton père biologique. Dans ce but, sur le plan juridique, il faut intenter une action en contestation de la filiation
Extrait de l'Article 332 du Code civil : La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Seul moyen sur de preuve à ma connaissance : le test ADN. D'où les questions
- Bien que tu aies coupé les ponts depuis 3 ans as-tu encore la possibilité de communiquer avec lui ?
- Penses-tu qu'il accepterait de son plein gré, sans y être contraint mais avec l'autorisation d'un tribunal, de se soumettre à ce test ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
jpurplee
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10 juillet 2014
Modifié par jpurplee le 9/07/2014 à 19:52
Modifié par jpurplee le 9/07/2014 à 19:52
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et d'y répondre.
Je pense avoir encore la possibilité d'entrer en contact avec lui même si je n'en ai absolument pas envie. Bref.
Je ne suis pas sûre qu'il accepterait. S'il refuse, que pourrais-je faire ?
Je pense avoir encore la possibilité d'entrer en contact avec lui même si je n'en ai absolument pas envie. Bref.
Je ne suis pas sûre qu'il accepterait. S'il refuse, que pourrais-je faire ?
jmp59
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9 juil. 2014 à 21:41
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Peu importe que ru en aies envie ou pas. Comme il faudra passer par le TGI tu vas avoir besoin d'un avocat et tu n'auras donc pas à contacter ton père personnellement.
Avant d'intenter une action en justice va en effet se poser la question de rétribution de l'avocat. Si tes moyens ne sont pas suffisants tu peux éventuellement bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Notice et Formulaire
Avant d'intenter une action en justice va en effet se poser la question de rétribution de l'avocat. Si tes moyens ne sont pas suffisants tu peux éventuellement bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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jpurplee
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10 juillet 2014
10 juil. 2014 à 13:04
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Très bien.
Non, mais moyens sont loin d'être mirobolants, tant pour moi (étudiante) que pour ma mère.
Merci beaucoup pour les documents fournis. Faut-il que je choisisse un avocat personnellement ou faut-il que je demande une désignation ? (je ne sais pas ce qui est le mieux, sachant que je ne connais pas d'avocat).
Non, mais moyens sont loin d'être mirobolants, tant pour moi (étudiante) que pour ma mère.
Merci beaucoup pour les documents fournis. Faut-il que je choisisse un avocat personnellement ou faut-il que je demande une désignation ? (je ne sais pas ce qui est le mieux, sachant que je ne connais pas d'avocat).
Ysabe_l
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10 juil. 2014 à 17:20
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Bonjour,
C'est vous qui faites une demande à la justice donc c'est à vous de choisir un avocat. N'hésitez pas à en appeler plusieurs et à voir celui que vous "sentez" mieux.
Par contre je ne comprends pas pourquoi tout le monde dit que la contestation est possible, alors que quand je lis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940 je vois notamment ça
"Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant."
Si l'homme qui a reconnu un enfant l'a élevé pendant plus de 5 ans la contestation n'est pas possible, elle l'est dans les 10 ans suivant la majorité de l'enfant si l'homme qui a reconnu l'enfant ne l'a pas élevé pendant 5 ans d'affilé.
C'est vous qui faites une demande à la justice donc c'est à vous de choisir un avocat. N'hésitez pas à en appeler plusieurs et à voir celui que vous "sentez" mieux.
Par contre je ne comprends pas pourquoi tout le monde dit que la contestation est possible, alors que quand je lis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940 je vois notamment ça
"Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant."
Si l'homme qui a reconnu un enfant l'a élevé pendant plus de 5 ans la contestation n'est pas possible, elle l'est dans les 10 ans suivant la majorité de l'enfant si l'homme qui a reconnu l'enfant ne l'a pas élevé pendant 5 ans d'affilé.
sophiag
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10 juil. 2014 à 17:39
10 juil. 2014 à 17:39
Bonsoir
Voici les explications
_________________________________
Quels sont les délais de prescription ?
En présence d'une possession d'état, l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.
En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.
Voici les explications
_________________________________
Quels sont les délais de prescription ?
En présence d'une possession d'état, l'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.
En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action est ouverte pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation. Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 9/07/2014 à 16:08
Modifié par ulyssesourd le 9/07/2014 à 16:08
Bonjour
JE ne sais pas comment tu dois faire.
Mais je pense que tu devras prendre es photos des 2 monsieur de l'époque à ton age.
Tu devrais les comparer à ton visage et tu sauras lequel qui te ressemble le plus.
C'est une première piste.
L'autre piste est l'adn en essayant de te procurer un cheveu à chaque monsieur
A+
JE ne sais pas comment tu dois faire.
Mais je pense que tu devras prendre es photos des 2 monsieur de l'époque à ton age.
Tu devrais les comparer à ton visage et tu sauras lequel qui te ressemble le plus.
C'est une première piste.
L'autre piste est l'adn en essayant de te procurer un cheveu à chaque monsieur
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DorisOups
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9 juil. 2014 à 16:14
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bonjour
bon
soyons sérieux une minute et laissons tomber les photos pour savoir à qui on ressemble
et essayer de se procurer un cheveu et ensuite ??
les tests ADN ne sont valables et autorisés QUE PAR LA JUSTICE
il faut donc une démarche juridique, officielle pour pouvoir faire une recherche en paternité
bon
soyons sérieux une minute et laissons tomber les photos pour savoir à qui on ressemble
et essayer de se procurer un cheveu et ensuite ??
les tests ADN ne sont valables et autorisés QUE PAR LA JUSTICE
il faut donc une démarche juridique, officielle pour pouvoir faire une recherche en paternité
Modifié par jpurplee le 9/07/2014 à 18:01
Si je comprends bien, juridiquement parlant je n'ai aucunes "aides" possibles ? je ne peux pas faire faire de test de paternité officiel ?
9 juil. 2014 à 18:03
mais ce n'est pas gagné
et de toute façon, le ADN ne passe QUE par le tribunal