ESFP

jujujuju33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 12:49
ginto5 Messages postés 10929 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 8 juil. 2014 à 15:08
Bonjour,

J'ai reçu le mois dernier un avis de contrôle pour un ESFP sur les 3 années passées.
Tout d'abord, je souhaiterais savoir si y'a une différence entre un contrôle fiscal et un ESFP? Ou c'est la même chose?

Concernant ma situation fiscale, je crois qu'elle est très claire!! Mais certains points m'inquiètent un peu quand même...
Je suis actuellement au chomage suite à un accident de travail.
Donc mes revenus sont clairs:
1 an de chomage
1 an d'arret maladie suite à accident de travail
1 an de revenus en tant que salarié.
Et à part quelques chèques rentrés en crédit dont je ne saurais expliquer la provenance (ceci dit le montant total de ces chèques sur ces 3années ne dépasse pas 2000euros) je n'ai aucune autre entrée d'argent.
Donc à ce niveau là, mes comptes sont très clairs!!!

Mais là où je suis un peu inquiet, c'est qu'il y a 2ans, j'ai vendu ma maison principale avec une très grosse plus-value suite à une très grosse rénovation que j'ai faite. (j'ai bossé pendant 6ans tous mes week ends et vacances à la rénovation)
Le principe est qu'on ne paie pas d'impots sur la plus-value sur la vente de la maison principale, et également sur le 1er logement. (c'était effectivement mon 1er patrimoine)
Donc logiquement, à ce niveau, aucun soucis?

Ceci dit, cette plus-value, m'a permis d'acheter un autre bien (une maison), un véhicule d'occasion (10000e) et une moto d'occasion.
Et étant au chomage, il m'arrive de taper donc dans mes économies restantes pour boucler mes fin de mois.

Je conçois donc très bien le principe de cet ESFP au vu de la forte variation de mon patrimoine vis à vis du fait que je sois au chomage.
Mais j'avoue être très inquiet que la Brigade de Vérification de Direction Générale des Finances Publiques, me posent des soucis à ce niveau.
Qu'en pensez vous?

En vous remerciant pour tout!!
A voir également:

2 réponses

ginto5 Messages postés 10929 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 537
8 juil. 2014 à 12:58
Bonjour,

Il y a sans doute un élément (qui vous a peut-être échapper) qui justifie cette vérification.

Voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2507-l-examen-de-la-situation-fiscale-personnelle-esfp-procedure/#definition-de-l-esfp
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jujujuju33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 13:51
Non très sincèrement, j'ai tout étudié, et je n'ai rien d'autres!!
Même pas des revenus illicites en liquide!!!
Pas d'autres patrimoines, ni collections ou oeuvres d'art, ou tout autre forme de revenus...

Seul petit "hic", c'est que j'ai des "anciens amis" qui ont été mis en examens pour abus de biens sociaux, détournements, faux et usage de faux, mais qu'à part une certaine amitié, il n'y a rien eu d'autres!!! (aucun lien d'argent ou autre)
Donc aucun lien avec eux... (si toutefois c'est ça qu'ils veulent vérifier, ils vont être déçus, je n'ai rien venant d'eux!)
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ginto5 Messages postés 10929 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 537
8 juil. 2014 à 15:08
Possible !
Mais dans ce cas cela s'arrêtera au stade des vérifications.

Possible aussi : un homonyme (même nom, même prénom) en délicatesse avec le fisc.
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