Problème de secret professionnel avec ma banque
lolasine69
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2014
-
3 juil. 2014 à 11:47
stf_frmu Messages postés 45327 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 3 juil. 2014 à 23:11
stf_frmu Messages postés 45327 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 3 juil. 2014 à 23:11
A voir également:
- Problème de secret professionnel avec ma banque
- Argent liquide coffre banque - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Opposition chèque de banque voiture - Forum Justice
- Code banque 16598 - Forum Banque et Crédit
- Rouleaux de pièces banque - Forum Banque et Crédit
7 réponses
La plainte, c'est une absurdité, je faisais juste une réponse banale de forum !
La plainte - même prise en compte par la force publique - ne passerait pas le barrage du substitut du Proc' de service, car il faudrait l'argumenter.
"L'organisme connaît le 06 de mon ex...donc c'est la banque !.." tu parles ..
Je crois que la justice à d'autres missions à remplir sur la base de son effectif insuffisant.
Et je persiste à croire qu'il est aussi facile d'écrire au siège social de la banque que de poser la question sur un forum sur lequel il ne peut y avoir de réponse sensée sans connaître l'intégralité du contexte.
Et dans ce genre de relation ex-conjugales ce n'est souvent pas piqué des hannetons !
En plus ce genre de plainte... aux antipodes on appelle ça un boomerang et le retour est souvent douloureux !
La plainte - même prise en compte par la force publique - ne passerait pas le barrage du substitut du Proc' de service, car il faudrait l'argumenter.
"L'organisme connaît le 06 de mon ex...donc c'est la banque !.." tu parles ..
Je crois que la justice à d'autres missions à remplir sur la base de son effectif insuffisant.
Et je persiste à croire qu'il est aussi facile d'écrire au siège social de la banque que de poser la question sur un forum sur lequel il ne peut y avoir de réponse sensée sans connaître l'intégralité du contexte.
Et dans ce genre de relation ex-conjugales ce n'est souvent pas piqué des hannetons !
En plus ce genre de plainte... aux antipodes on appelle ça un boomerang et le retour est souvent douloureux !
stf_frmu
Messages postés
45327
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2024
350
3 juil. 2014 à 21:59
3 juil. 2014 à 21:59
ok
merci pour la réponse, c'était juste pour m'instruire et la réponse le fait !
merci pour la réponse, c'était juste pour m'instruire et la réponse le fait !
Les litiges bancaires sont bourrés de :
- règlements de comptes entre ex..
- détournements au détriment de personnes âgées.
Et les problèmes que cela pose c'est que les accusations visent nommément des agents avec, non pas des preuves, mais des suppositions avec certitudes....
C'est pour cela que cela m'agace de retrouver ça sur des forums et en association.
- règlements de comptes entre ex..
- détournements au détriment de personnes âgées.
Et les problèmes que cela pose c'est que les accusations visent nommément des agents avec, non pas des preuves, mais des suppositions avec certitudes....
C'est pour cela que cela m'agace de retrouver ça sur des forums et en association.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
stf_frmu
Messages postés
45327
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2024
350
3 juil. 2014 à 22:30
3 juil. 2014 à 22:30
euh, bcp de différence entre des preuves et de suppositions avec certitudes ?
stf_frmu
Messages postés
45327
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 décembre 2024
350
3 juil. 2014 à 23:11
3 juil. 2014 à 23:11
c'est vrai
3 juil. 2014 à 12:08
nous (la charte) demandons aux internautes a ce que soit respecté les bases de la politesse.
merci
Modifié par Gérard le 3/07/2014 à 13:15
En dehors de ça ..le boulot ça va ???
Vous préférez cela ?
L 511-33 Code monétaire et financier (article 57 loi 24.01.1984)
« Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou d'un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 ou qui est employée par l'un de ceux-ci est tenu au secret professionnel.
Article 226-13 Code pénal
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Et la réponse à ::
"puis je porter plainte contre ma conseillère,"
comme ceci :
"oui, bien sûr"
3 juil. 2014 à 14:39
notre internaute demande
"puis je porter plainte contre ma conseillère,"
dans son cas précis, la plainte sera contre directement la conseillère ou contre la banque ?
la conseillère est responsable pénalement ?