Défiscalisation.
Carup
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mardi 17 juin 2014
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17 juin 2014 à 23:39
geegee - 20 juin 2014 à 10:38
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1 réponse
Bonjour
http://m.votreargent.fr/impots/les-reductions-d-impot-la-residence-principale_129755.html
Achat de sa résidence principale
Le crédit d'impôt s'applique aux acquisitions réalisées jusqu'au 30 septembre 2011 si l'offre de prêt immobilier s'y rapportant a été émise en 2010. Il n'y a plus de crédit d'impôt pour les offres émises depuis le 1er janvier 2011. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut avoir contracté un prêt pour l'achat, la rénovation consécutive à l'achat ou la construction de sa résidence principale. Le prêt doit avoir été souscrit auprès d'un établissement financier situé en France ou au sein de l'Espace économique européen. Il peut s'agir d'un emprunt à taux fixe ou à taux variable ainsi que d'un emprunt "in fine". Les prêts contractés entre membres d'une même famille ne sont pas retenus. Le crédit d'impôt est égal à 40 % des intérêts d'emprunt payés au titre de la première annuité de remboursement et à 20 %. du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités suivantes. Ces taux sont respectivement réduits à 36 % et 18 % pour les logements acquis en 2011 (date de l'acte notarié). Les Intérêts sont retenus dans une limite annuelle de 3 750 euros pour une personne seule et de 7 500 euros pour un couple, majorée de 500 euros par personne à charge (250 euros pour un enfant en garde alternée). Ces montants sont portés à 7 500 euros pour les personnes seules handicapées et à 15 000 euros pour les couples dont l'un des membres est handicapé.
Achat de sa résidence principale BBC
Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt d'une résidence principale répondant aux conditions d'attribution du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", c'est-à-dire ayant les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques conformes à l'article L 111-9 du Code de la construction, est majoré. Il est, dans la limite de certains plafonds (7 500 euros pour un couple sans enfant), de 40 % ou 36 % selon la date de signature de l'acte notarié pendant les sept premières annuités d'emprunt. Il faut alors remplir lacase VX, page 4 de la déclaration normale.
Installation d'une pompe à chaleur géothermique
En principe, le crédit d'impôt pour développement durable est accordé à la condition que les pièces soient fournies et les travaux effectués par la même entreprise. Ceci doit donner lieu à une facturation unique. L'Administration admet toutefois l'intervention d'un sous-traitant agissant pour le compte de l'entreprise principale, cette dernière devant établir une seule facture pour l'ensemble de l'opération. S'agissant des pompes à chaleur géothermiques, le fisc va plus loin. Le sous-traitant effectuant les travaux de forage et de terrassement peut facturer distinctement ses prestations.
Travaux effectués en 2012 et en 2013
Dans une telle situation, le crédit d'impôt ne porte pas forcément sur la totalité des deux opérations. Le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt est de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple. S'y ajoute une majoration de 400 euros par personne à charge. Mais ce plafond s'applique sur une période débutant le 1er janvier 2005 et s'achevant le 31 décembre 2013. Le crédit d'impôt 2013 ne sera donc pas calculé sur la base du plafond global si le contribuable a déjà entamé ce montant maximal l'année dernière (voir exemple).
Installation de fenêtres isolantes
Depuis le 1er janvier 2012, la seule installation de fenêtres isolantes ne donne plus droit à un crédit d'impôt (10 % actuellement). Pour y prétendre, le contribuable doit impérativement avoir réalisé de façon concomitante d'autres travaux. Il peut s'agir de l'installation de chaudières écologiques ou d'équipements de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable. Il aura alors droit au crédit d'impôt de 10 % pour les fenêtres et de 32 % pour une chaudière à bois, par exemple, et remplira les cases W dans la 2042 normale.
Réalisation de plusieurs types de travaux
Lorsque, au titre d'une même année, le contribuable réalise plusieurs types de travaux, le taux des réductions d'impôt est majoré. Le fisc parle de dépenses faisant partie d'un bouquet de travaux. Ainsi, la seule installation d'une chaudière à condensation donne droit à un crédit d'impôt de 10 %. De même pour la pose de matériaux d'isolation thermique. Mais si ces travaux forment un bouquet, la réduction d'impôt passe à 18 %. Pour un couple atteignant le plafond de dépenses de 16 000 euros, la diminution d'impôt totale passe ainsi de 1 600 euros à 2 880 euros.
http://m.votreargent.fr/impots/les-reductions-d-impot-la-residence-principale_129755.html
Achat de sa résidence principale
Le crédit d'impôt s'applique aux acquisitions réalisées jusqu'au 30 septembre 2011 si l'offre de prêt immobilier s'y rapportant a été émise en 2010. Il n'y a plus de crédit d'impôt pour les offres émises depuis le 1er janvier 2011. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut avoir contracté un prêt pour l'achat, la rénovation consécutive à l'achat ou la construction de sa résidence principale. Le prêt doit avoir été souscrit auprès d'un établissement financier situé en France ou au sein de l'Espace économique européen. Il peut s'agir d'un emprunt à taux fixe ou à taux variable ainsi que d'un emprunt "in fine". Les prêts contractés entre membres d'une même famille ne sont pas retenus. Le crédit d'impôt est égal à 40 % des intérêts d'emprunt payés au titre de la première annuité de remboursement et à 20 %. du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités suivantes. Ces taux sont respectivement réduits à 36 % et 18 % pour les logements acquis en 2011 (date de l'acte notarié). Les Intérêts sont retenus dans une limite annuelle de 3 750 euros pour une personne seule et de 7 500 euros pour un couple, majorée de 500 euros par personne à charge (250 euros pour un enfant en garde alternée). Ces montants sont portés à 7 500 euros pour les personnes seules handicapées et à 15 000 euros pour les couples dont l'un des membres est handicapé.
Achat de sa résidence principale BBC
Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt d'une résidence principale répondant aux conditions d'attribution du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", c'est-à-dire ayant les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques conformes à l'article L 111-9 du Code de la construction, est majoré. Il est, dans la limite de certains plafonds (7 500 euros pour un couple sans enfant), de 40 % ou 36 % selon la date de signature de l'acte notarié pendant les sept premières annuités d'emprunt. Il faut alors remplir lacase VX, page 4 de la déclaration normale.
Installation d'une pompe à chaleur géothermique
En principe, le crédit d'impôt pour développement durable est accordé à la condition que les pièces soient fournies et les travaux effectués par la même entreprise. Ceci doit donner lieu à une facturation unique. L'Administration admet toutefois l'intervention d'un sous-traitant agissant pour le compte de l'entreprise principale, cette dernière devant établir une seule facture pour l'ensemble de l'opération. S'agissant des pompes à chaleur géothermiques, le fisc va plus loin. Le sous-traitant effectuant les travaux de forage et de terrassement peut facturer distinctement ses prestations.
Travaux effectués en 2012 et en 2013
Dans une telle situation, le crédit d'impôt ne porte pas forcément sur la totalité des deux opérations. Le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt est de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple. S'y ajoute une majoration de 400 euros par personne à charge. Mais ce plafond s'applique sur une période débutant le 1er janvier 2005 et s'achevant le 31 décembre 2013. Le crédit d'impôt 2013 ne sera donc pas calculé sur la base du plafond global si le contribuable a déjà entamé ce montant maximal l'année dernière (voir exemple).
Installation de fenêtres isolantes
Depuis le 1er janvier 2012, la seule installation de fenêtres isolantes ne donne plus droit à un crédit d'impôt (10 % actuellement). Pour y prétendre, le contribuable doit impérativement avoir réalisé de façon concomitante d'autres travaux. Il peut s'agir de l'installation de chaudières écologiques ou d'équipements de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable. Il aura alors droit au crédit d'impôt de 10 % pour les fenêtres et de 32 % pour une chaudière à bois, par exemple, et remplira les cases W dans la 2042 normale.
Réalisation de plusieurs types de travaux
Lorsque, au titre d'une même année, le contribuable réalise plusieurs types de travaux, le taux des réductions d'impôt est majoré. Le fisc parle de dépenses faisant partie d'un bouquet de travaux. Ainsi, la seule installation d'une chaudière à condensation donne droit à un crédit d'impôt de 10 %. De même pour la pose de matériaux d'isolation thermique. Mais si ces travaux forment un bouquet, la réduction d'impôt passe à 18 %. Pour un couple atteignant le plafond de dépenses de 16 000 euros, la diminution d'impôt totale passe ainsi de 1 600 euros à 2 880 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...