Travaux d'interets gènèraux
gaia44
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juin 2014 à 12:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juin 2014 à 12:37
Bonjour, mon neveu de bientôt 18 ans va écoper d'TIG suite à une plainte de la part de sa mère.Il habite avec elle sur Bordeaux.Son père veut rècupèrer son fils pour pouvoir mieux suivre son èducation car lui habite en loire atlantique.
Voici ma question: Si mon neveu est condamner par le tribunal de Bordeaux, doit il obligatoirement èxècuter sa peine là bas ou y'a t'il moyen qu'il la fasse en loire atlantique?
Merci de vos rèponses car je m'inquiète de savoir ce qu'il peut arriver à mon neveu car avec sa mère cela ne se passe pas bien du tout.
Amicalement
Voici ma question: Si mon neveu est condamner par le tribunal de Bordeaux, doit il obligatoirement èxècuter sa peine là bas ou y'a t'il moyen qu'il la fasse en loire atlantique?
Merci de vos rèponses car je m'inquiète de savoir ce qu'il peut arriver à mon neveu car avec sa mère cela ne se passe pas bien du tout.
Amicalement
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sophiag
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6 juin 2014 à 12:37
6 juin 2014 à 12:37
Bonjour
Si il a un avocat, il faut lui en parler et parler surtout du projet du papa de reprendre l'enfant à sa charge . Je ne vois pas pourquoi cela serait refuser par le juge d'application des peines si le projet présenté est bien construit.
Si il a un avocat, il faut lui en parler et parler surtout du projet du papa de reprendre l'enfant à sa charge . Je ne vois pas pourquoi cela serait refuser par le juge d'application des peines si le projet présenté est bien construit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...