Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité
celine4265
Messages postés
2
Statut
Membre
-
celine4265 Messages postés 2 Statut Membre -
celine4265 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)
Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.
Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?
Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.
Merci pour vos conseils :)
Celine
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)
Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.
Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?
Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.
Merci pour vos conseils :)
Celine
A voir également:
- Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Ass augmentation - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Calcul conge maternité - Guide