Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité

celine4265 Messages postés 2 Statut Membre -  
celine4265 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)
Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.

Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?

Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.

Merci pour vos conseils :)
Celine

1 réponse

  1. celine4265 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Aucune réponse ?
    0