Assignations
METABEL
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 1 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2014
-
Modifié par METABEL le 1/06/2014 à 13:43
METABEL Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 12:55
METABEL Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 12:55
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
1 juin 2014 à 16:55
1 juin 2014 à 16:55
une assurance vie est différente d'une succession, donc le souscripteur choisi les bénéficiaire sans être soumis aux règles de la succession.
il faudrait plus de détail sur l'affaire, si ce sont tout les héritiers qui sont poursuivi pour des fautes ou des dettes de la mêre ?
dans ce cas la, pourquoi n'ont il pas refusé l'héritage ?
ou si c'est la faute d'un des héritiers qui met tout les héritiers dans l'histoire.
dans ce cas la, que c'est il passé lors de l'audience, il me semble assez simple de prouver que vos enfants n'étaient pas sur place, et qu'ils n'ont rien géré. et donc ne peuvent pas être responsable.
pourquoi ne pas faire appel si certain élément n'ont pas été produit
il faudrait plus de détail sur l'affaire, si ce sont tout les héritiers qui sont poursuivi pour des fautes ou des dettes de la mêre ?
dans ce cas la, pourquoi n'ont il pas refusé l'héritage ?
ou si c'est la faute d'un des héritiers qui met tout les héritiers dans l'histoire.
dans ce cas la, que c'est il passé lors de l'audience, il me semble assez simple de prouver que vos enfants n'étaient pas sur place, et qu'ils n'ont rien géré. et donc ne peuvent pas être responsable.
pourquoi ne pas faire appel si certain élément n'ont pas été produit
METABEL
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 1 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2014
1 juin 2014 à 22:11
1 juin 2014 à 22:11
les héritiers vivant sont 9 dont 3 responsables du blocage de l'appartement.
l'huissier l'avait bien mentionné dans la première assignation que mes enfants ont reçu et dont ils ne comprenaient pas pourquoi ils recevaient une assignation.
Je leur ai expliqué vu que leur père était décédé cet ces 4 enfants qui sont impliqués à sa place.
les 6 autres ont fait une réclamation auprès de la mairie et plusieurs autres services ils ont pris un avocat pour se défendre ils avaient préparé un courrier et l'avocat ne l'as pas envoyer apparemment comme il avait reçu l'assignation il na pensé utile à envoyer ce courrier ainsi qu'a expliqué le fait que mes enfants ne soient pas impliqués dans leur problème de famille puisque ont avait plus de contact depuis 1998 à part un de mes beau-frère qui lui aussi n'avait plus de contact depuis 20 ans à cause des problèmes familiaux.
aujourd'hui si l'avocat avait expliqué les réclamations des 6 héritiers je pense que le juge aurait tranché autrement.
Es que mes enfants peuvent se retirer en refusant l'héritage puisque de toute façon ils n'étaient pas dans la liste de ces héritiers de l'assurance vie.
Avant le délai des 2 mois.
Merci pour votre réponse
l'huissier l'avait bien mentionné dans la première assignation que mes enfants ont reçu et dont ils ne comprenaient pas pourquoi ils recevaient une assignation.
Je leur ai expliqué vu que leur père était décédé cet ces 4 enfants qui sont impliqués à sa place.
les 6 autres ont fait une réclamation auprès de la mairie et plusieurs autres services ils ont pris un avocat pour se défendre ils avaient préparé un courrier et l'avocat ne l'as pas envoyer apparemment comme il avait reçu l'assignation il na pensé utile à envoyer ce courrier ainsi qu'a expliqué le fait que mes enfants ne soient pas impliqués dans leur problème de famille puisque ont avait plus de contact depuis 1998 à part un de mes beau-frère qui lui aussi n'avait plus de contact depuis 20 ans à cause des problèmes familiaux.
aujourd'hui si l'avocat avait expliqué les réclamations des 6 héritiers je pense que le juge aurait tranché autrement.
Es que mes enfants peuvent se retirer en refusant l'héritage puisque de toute façon ils n'étaient pas dans la liste de ces héritiers de l'assurance vie.
Avant le délai des 2 mois.
Merci pour votre réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
2 juin 2014 à 00:11
2 juin 2014 à 00:11
relisez ma réponse, succession et assurance vie, rien a voir.
si la décision de justice ne conviens pas et que vous pensez avoir des éléments, faites appel
si toujours dans les délais
si la décision de justice ne conviens pas et que vous pensez avoir des éléments, faites appel
si toujours dans les délais
METABEL
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 1 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2014
2 juin 2014 à 12:55
2 juin 2014 à 12:55
OK MERCI