Fin location- compteur collectif- paiement individuel
Fredjmi
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Fredjmi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 11:06
Fredjmi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 11:06
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5 réponses
Bonjour
Je doute , lire ce post
http://www.google.fr/...
Pas de compteur perso vous êtes forcément au forfait
La revente de l'électricité est interdite , et même céder gratuitement
Seul un bail en meublé ou camping permet de faire payer l'électricité et automatiquement un forfait
Je doute , lire ce post
http://www.google.fr/...
Pas de compteur perso vous êtes forcément au forfait
La revente de l'électricité est interdite , et même céder gratuitement
Seul un bail en meublé ou camping permet de faire payer l'électricité et automatiquement un forfait
Fredjmi
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3 juin 2014
31 mai 2014 à 16:54
31 mai 2014 à 16:54
Je ne comprends pas votre reponse
Fredjmi
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3 juin 2014
31 mai 2014 à 16:58
31 mai 2014 à 16:58
C'est effectivement une colocation meublé . En plus du loyer, je paie des charges fixes....mais rien n'a été prévu pour les charges d'électricité , qui je croyais étaient comprises dans les charges
feloxe
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11 novembre 2024
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31 mai 2014 à 17:28
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Pouvez vous nous dire ce qui est marqué sur votre bail au sujet des charges?
Est loyer X€ charges comprises?
Est loyer X€ charges comprises?
Fredjmi
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3 juin 2014
1 juin 2014 à 09:35
1 juin 2014 à 09:35
Montant du loyer plus provision pour charges . mais plus bas, il est indiqué :" la consommation d'électricité n'est pas incluse dans les charges et fera l'objet d'une facturation supplémentaire qui correspondra au montant facturé par EDF divisé par le nombre d'occupant".
Sauf que c'est une colocation avec plusieurs locataires sur 2 étages et un compteur collectif pour les 2 propriétaires qui louent ( 1er et 2 eme étage )
Sauf que c'est une colocation avec plusieurs locataires sur 2 étages et un compteur collectif pour les 2 propriétaires qui louent ( 1er et 2 eme étage )
Re
le lien ne fonctionne pas Fredjmi désolé
le voici en copié collé:Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
Location vide : charges locatives réelles
Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
Au réel comme en location vide
En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.
Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère en principe au décret de 1987 pour fixer la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit (c'est le cas des contrats que nous éditons).
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
le lien ne fonctionne pas Fredjmi désolé
le voici en copié collé:Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
Location vide : charges locatives réelles
Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
Au réel comme en location vide
En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.
Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère en principe au décret de 1987 pour fixer la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit (c'est le cas des contrats que nous éditons).
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
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Fredjmi
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3 juin 2014
3 juin 2014 à 11:06
3 juin 2014 à 11:06
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2014 à 16:53