Mise a pied conservatoire
ziana8249
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse pour les fautes d'orthographe
J'ai recu vendredi 16 mai une convocation pour une mise a pied conservatoire j'ai eu mon rendez vous le jeudi 22 mai ma patronne ma dis quel ne savais que faire de moi licenciement ou pas de licenciement quel devais encore y réfléchir mais le problème et que nous sommes le 26 et que je n'ai toujours pas de réponse !!! Es normal ??!!
Merci
Tout d'abord je m'excuse pour les fautes d'orthographe
J'ai recu vendredi 16 mai une convocation pour une mise a pied conservatoire j'ai eu mon rendez vous le jeudi 22 mai ma patronne ma dis quel ne savais que faire de moi licenciement ou pas de licenciement quel devais encore y réfléchir mais le problème et que nous sommes le 26 et que je n'ai toujours pas de réponse !!! Es normal ??!!
Merci
A voir également:
- Mise a pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
La réponse de l' employeur ne doit pas excéder un mois après l' entretien préalable au licenciement.
Mais lis çà, c' est intéressant :
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
"La durée de la mise à pied
Qu'elle soit conservatoire, donc préalable à une procédure de licenciement, ou disciplinaire , à titre de simple sanction, la mise à pied ne saurait se prolonger abusivement.
Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied , le salarié peut parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , il reprendra son travail tel jour à telle heure. Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise lui est interdit par l'employeur sans pour autant que le salarié ne parvienne à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , le salarié pourra faire constater le fait par un huissier ce qui lui permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La réponse de l' employeur ne doit pas excéder un mois après l' entretien préalable au licenciement.
Mais lis çà, c' est intéressant :
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
"La durée de la mise à pied
Qu'elle soit conservatoire, donc préalable à une procédure de licenciement, ou disciplinaire , à titre de simple sanction, la mise à pied ne saurait se prolonger abusivement.
Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied , le salarié peut parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , il reprendra son travail tel jour à telle heure. Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise lui est interdit par l'employeur sans pour autant que le salarié ne parvienne à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , le salarié pourra faire constater le fait par un huissier ce qui lui permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...