Départ en maison de retraite

gustoude Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 14:57
 Popeye - 26 sept. 2015 à 22:37
par apport au bail de location faut il les rois mois de préavis ou un mois suffit pour un départ en maison de retraite et faut il payer jusqu'au bout des trois mois

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
23 mai 2014 à 17:14
Bonjour,


dans la mesure où la personne en question a probablement plus de 60 ans et qu'il s'agit d'une raison médicale, le préavis peut être réduit à un mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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Doit on joindre forcément a la lettre du préavis d'un mois un certificat médical, ou peut il etre posté par la suite ?
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