Prelevement sociaux sur foncier
serge1402
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20 mai 2014 à 18:35
serge1402 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 14:53
serge1402 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 14:53
Vivant à l etranger suis -je dispensé des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers (francais ) ce qui serait conforme a la jurisprudence de la cour Europeene du 15/02/2000
si oui comment formuler le recours et a qui ?
si oui comment formuler le recours et a qui ?
A voir également:
- Prelevement sociaux sur foncier
- Sublimistic media prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- M3d prélèvement - Forum Banque et Crédit
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Homeserve prélèvement abusif - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 mai 2014 à 18:39
20 mai 2014 à 18:39
bonjour
lecture : https://www.ufe.org/ufe-monde/actualites/26eme-convention-mondissimo
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serge1402
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22 mai 2014
22 mai 2014 à 14:53
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Merci pour cette réponse :
cependant suite à un article paru dans les ECHOS (le16/05 )Mad Sonkin recommande de déposer une réclamation contentieuse auprès de l administration dans l'année qui suit l'imposition
cependant suite à un article paru dans les ECHOS (le16/05 )Mad Sonkin recommande de déposer une réclamation contentieuse auprès de l administration dans l'année qui suit l'imposition