Annulation du droit aux allocations de chômage

manuel1500 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 17 mai 2014 à 23:46
 Utilisateur anonyme - 18 mai 2014 à 17:28
Salut membres du forum

Ci-après mon problème avec les ASSEDIC.

Depuis janvier 2011 (Attestation d'affiliation au régime général de l'URSSAF et le paiement des charges sociales) et en tant que salarié dans une société de B.T.P, j'exerçais en parallèle ma FONCTION d'Expert judiciaire, je précise bien Fonction et non PROFESSION.

A pôle emploi de Voiron dans l'Isère, pour eux c'est la même chose ! J'ai beau expliqué à qui veut l'entendre mais en vain et quel dommage !

J'étais licencié le 28 juillet 2013, J'ai monté mon dossier en bonne et du forme ! On avait commencé à me payer mes allocations de chômage jusqu'au mois d'avril dernier.

Le 15 mai je recevais un courriel de Pôle emploi me fixant un RDV pour le 22 mai afin de discuter le remboursement d'un soit disant Trop Perçu ! Et aujourd'hui; je reçois un courrier de notification dudit Trop Perçu en me rappelant que je dispose d'un mois pour rembourser la somme de 8 944,80 €. Et d'ajouter que je pouvais formuler une demande d'échelonnement ou d'effacement de la dette en question au plus tard le 15 mai 2014 alors que je ne reçois le courrier qu'aujourd'hui 17 mai 2014.

Je précise que le contenu du courriel reçu 3 jours auparavant de Pôle emploi de Voiron ne contenait que la convocation pour le 22 main 2014 à 14.

Et ceci au seul motif que j'ai exerce une "ACTIVITE PROFESSIONNELLE " comme aime bien le préciser le directeur de l'agence de VOIRON dans son courrier sans me communiquer l'article sur lequel il s'était basé pour prendre sa décision non seulement de me priver de mes allocations mais pire me réclamer de rembourser la totalité perçue.

Je précise que l'expert judiciaire exerçant une activité salariale en parallèle et qui était mon cas (01/01/2011) bien avant mon licenciement (27/07/2013) n'est pas une profession mais une fonction.

Monsieur le directeur en question m'envoie un tableau à remplir avec le titre au pluriel:

Ressources et charges du foyer. Ce dernier ignore totalement que la recette, si recette il y en a, afférente à ma fonction d'Expert n'est pas une ressource fixe !! Ce ne sont que des recettes ponctuelles. On peut faire 10 ou 20 expertises dans l'année comme on ne peut en faire qu'une voire aucune. Pire encore, on peut avoir affaire à mener une expertise durant un an voire plus et d'attendre le paiement toute la durée des opérations + 3 mois minimum après le dépôt du rapport d'expertise pour se faire payer. J'ai un cas d'expertise depuis 2011 et dont je n'ai encore pas déposé le rapport au Tribunal.

Ma question est simple:

Est-ce que Pôle emploi a le droit de ne pas tenir compte et d'ignorer mon activité de fonction d'expert avant mon licenciement et de n'en tenir compte que seulement après, et ce afin de me priver de mes allocations de chômage ?

Je précise une fois de plus que ma fonction d'expert ; je l'exerçais en parallèle avec mon activité salariale, depuis début 2011, c'est-à-dire depuis 3 ans et 7 mois avant mon licenciement survenu le 28/07/2013.

Dans l'attente d'une réponse de quelqu'un qui a eu à faire au même cas, quant au reste je connais la procédure à suivre pour obliger Pôle emploi à revoir sa décision ! Vous remerciant d'avance.

1 réponse

Bjr
Pour être indemnisé, le critère est de cesser toute activité professionelle lors de l'inscription, être expert judiciaire en est une même si elle est ponctuelle et variable.
Je doute que vous ayez raison, il reste le mediateur.
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Pour être indemnisé, le critère est de cesser toute activité professionelle lors de l'inscription
Ah bon ? drôle d'interprétation...
Moi je lis dans les conditions qu'il faut entre autres "Etre à la recherche effective et permanente d'un emploi" et "Etre en situation de chômage involontaire"

https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Et d'ailleurs si votre interprétation était correcte, on ne disposerait pas du dispositif de cumul allocation/rémunération

https://www.pole-emploi.fr/accueil/

La seule question semble être : avez-vous déclaré votre fonction et les revenus de votre fonction d'expert judiciaire dans votre dossier d'inscription, puis lors de vos actualisations mensuelles ? Car évidemment la transparence est de mise si on ne veut pas ensuite subir les demandes de remboursement. C'est peut-être de là que vient le malentendu ?
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