Loi sur les indemnités de stage Mai 2014
Marhyska
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ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 15 mai 2014 à 17:35
ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 15 mai 2014 à 17:35
Bonjour,
Actuellement un amendement relevant l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC (soit de 436€ à 523€ net par mois) a été adopté par le sénat début mai, lu en 1ère lecture ce 14 mai, et sera lu à l'assemblée nationale le 27 mai prochain.
Ma question concerne la rétroactivité de la loi, peut-on savoir si elle prendra effet pour les stages en cours (par exemple pour tous les stages commencés après le 1er avril 2014) ? et si c'est le cas à partir de quand exactement?
Actuellement un amendement relevant l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC (soit de 436€ à 523€ net par mois) a été adopté par le sénat début mai, lu en 1ère lecture ce 14 mai, et sera lu à l'assemblée nationale le 27 mai prochain.
Ma question concerne la rétroactivité de la loi, peut-on savoir si elle prendra effet pour les stages en cours (par exemple pour tous les stages commencés après le 1er avril 2014) ? et si c'est le cas à partir de quand exactement?
A voir également:
- Loi sur les indemnités de stage Mai 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
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jfqld
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15 mai 2014 à 16:43
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je pense que vous confondez brut net etc
523 euros c est brut
436 euros c est le euil exo
l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC
15% du smic : 15% x (9.53 x 151.67) cela ne doit pas faire 436 ??
523 euros c est brut
436 euros c est le euil exo
l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC
15% du smic : 15% x (9.53 x 151.67) cela ne doit pas faire 436 ??
Marhyska
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15 mai 2014
15 mai 2014 à 16:59
15 mai 2014 à 16:59
je ne pense pas qu'en matière de gratification de stage on puisse parler de brut ou de net;sachant que le stagiaire ne cotise pas et que l'employeur est exonéré (qu'on me corrige si je me trompe!!).
D'autre part,actuellement le "salaire" touché effectivement par les stagiaire est de 12,5% du smic soit 436,05euros;donc si le taux passe à 15% c'est ce qu'on (je suis stagiaire donc je m'inclus) percevra sera de 523e...
Ma question reste néanmoins sans réponse :-( ....
D'autre part,actuellement le "salaire" touché effectivement par les stagiaire est de 12,5% du smic soit 436,05euros;donc si le taux passe à 15% c'est ce qu'on (je suis stagiaire donc je m'inclus) percevra sera de 523e...
Ma question reste néanmoins sans réponse :-( ....
ladameblanche
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15 mai 2014 à 17:35
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Bonjour,
A priori la modification prendra effet à la rentrée donc je ne pense pas qu'il y a rétroactivité
A priori la modification prendra effet à la rentrée donc je ne pense pas qu'il y a rétroactivité