Loi sur les indemnités de stage Mai 2014

Question

Bonjour,

Actuellement un amendement relevant l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC (soit de 436€ à 523€ net par mois) a été adopté par le sénat début mai, lu en 1ère lecture ce 14 mai, et sera lu à l'assemblée nationale le 27 mai prochain.

Ma question concerne la rétroactivité de la loi, peut-on savoir si elle prendra effet pour les stages en cours (par exemple pour tous les stages commencés après le 1er avril 2014) ? et si c'est le cas à partir de quand exactement?

jfqld · Answer

je pense que vous confondez brut net etc 
 
523 euros c est brut

436 euros c est le euil exo 


 l'indemnité de stage de 12.5% à 15% du SMIC
15% du smic : 15% x (9.53 x 151.67) cela ne doit pas faire 436 ??

Marhyska · Answer

je ne pense pas qu'en matière de gratification de stage on puisse parler de brut ou de net;sachant que le stagiaire ne cotise pas et que l'employeur est exonéré (qu'on me corrige si je me trompe!!). 

D'autre part,actuellement le "salaire" touché effectivement par les stagiaire est de 12,5% du smic soit 436,05euros;donc si le taux passe à 15% c'est ce qu'on (je suis stagiaire donc je m'inclus) percevra sera de 523e...

Ma question reste néanmoins sans réponse :-( ....

ladameblanche · Answer

Bonjour,

A priori la modification prendra effet à la rentrée donc je ne pense pas qu'il y a rétroactivité

Loi sur les indemnités de stage Mai 2014

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