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4 réponses
Bonjour,
votre carte grise était-elle à la bonne adresse ?
Cela expliquerait que vous n'ayez pas reçu le courrier (de l'amende) et que le trésor public ait retrouvé votre compte bancaire ?!
Cordialement
votre carte grise était-elle à la bonne adresse ?
Cela expliquerait que vous n'ayez pas reçu le courrier (de l'amende) et que le trésor public ait retrouvé votre compte bancaire ?!
Cordialement
Absolument et le policier qui m'a mis l'amende a relevé mon identité sur mes papiers qui sont à jour!
j'ajoute que le prélèvement a été fait directement sur ma pension et non pas sur un compte bancaire. Personne ne peut me dire si c'est légal??
Je réponds avec retard!! Je viens de découvrir que l'avis initial a été envoyé à une mauvaise adresse; en fait, le policier s'est trompé: il a écrit le nom de la rue où il se trouvait et non la rue où j'habite (à 50 mètres) ! c'est très fort!! Est-ce quelqu'un sait si c'est un cas d'-annulation-definition-juridique annulation] pour vice de forme où s'il vaut mieux que je formule un recours gracieux pour éviter les 40 euros en plus (75 au lieu de 35) ??
Merci
Merci
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