Prélèvement d'une amende sur ma retraite

Question

Bonjour, 
La dgfip a prélevé directement sur ma retraite le montant d'une amende de circulation alors que je n'ai rien reçu!! est-ce légal ??
Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

votre carte grise était-elle à la bonne adresse ?

Cela expliquerait que vous n'ayez pas reçu le courrier (de l'amende) et que le trésor public ait retrouvé votre compte bancaire ?!

Cordialement

rmfl · Answer

Absolument et le policier qui m'a mis l'amende a relevé mon identité sur mes papiers qui sont à jour!

rmfl · Answer

j'ajoute que le prélèvement a été fait directement sur ma pension et non pas sur un compte bancaire. Personne ne peut me dire si c'est légal??

rmfl · Answer

Je réponds avec retard!! Je viens de découvrir que l'avis initial a été envoyé à une mauvaise adresse; en fait, le policier s'est trompé: il a écrit le nom de la rue où il se trouvait et non la rue où j'habite (à 50 mètres) ! c'est très fort!! Est-ce quelqu'un sait si c'est un cas d'-annulation-definition-juridique annulation] pour vice de forme où s'il vaut mieux que je formule un  recours gracieux pour éviter les 40 euros en plus (75 au lieu de 35) ??
Merci

Prélèvement d'une amende sur ma retraite

4 réponses

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